Selon le ministère de la Fonction publique, les commissions administratives paritaires en matière d’avancement ont tenu leurs sessions du 1er décembre 2020 au 22 janvier 2021. Dans un communiqué, il informe qu’il a été constaté, «en particulier pour les fonctionnaires des corps de l’enseignement élémentaire (instituteurs et instituteurs adjoints), que beaucoup de propositions d’avancement sont réservées pour cause d’absence de fiches d’évaluation».
Le ministère de la Fonction publique a tenu à préciser que «les commissions administratives paritaires siégeant en matière d’avancement au titre de 2020 et des années antérieures ont effectivement tenu leurs sessions, pour les corps relevant des cadres des fonctionnaires de l’enseignement, de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports et des animateurs culturels, notamment à compter du 1er décembre 2020». Dans un communiqué, le ministre informe qu’«achevées le 22 janvier 2021, elles ont donné l’occasion de constater, en particulier pour les fonctionnaires des corps de l’enseignement élémentaire (instituteurs et instituteurs adjoints), que beaucoup de propositions d’avancement sont réservées pour cause d’absence de fiches d’évaluation». Dans le document, il est d’ailleurs rappelé que «l’avancement de grade ou de classe est fonction de critères». Il s’agit entre autres de la «disponibilité de la fiche d’évaluation pertinente, c’est-à-dire celle de l’année de compétition ou celle des deux années qui la précèdent». Il est précisé aussi que «l’évaluation d’un agent incombe à son supérieur hiérarchique direct et la fiche sanctionnant cette évaluation doit être transmise par les soins du ministère ou de l’administration utilisateur du personnel au ministère chargé de la Fonction publique, conformément aux dispositions du décret n° 98-286/Mmet/Dep/Be du 26 mars 1998 fixant les modalités d’évaluation des agents de l’Etat». Dans la même veine, Mariama Sarr ajoute dans son document qu’à «défaut de la fiche d’évaluation de l’année de compétition, les représentants siégeant en commission d’avancement prennent aussi en compte la fiche de l’une des deux années précédant l’année de compétition en question». Et si aucune fiche d’évaluation de la période considérée n’est disponible dans le dossier administratif, renseigne-t-elle, «l’avancement de l’agent concerné est réservé jusqu’à la plus proche session de la commission». Concernant les raisons qui peuvent être à l’origine de «l’indisponibilité de la fiche d’évaluation», elle informe que cela «peut s’expliquer soit par sa non-transmission ou sa transmission tardive aux services compétents du ministère chargé de la Fonction publique, soit sa non-conformité à la période requise».
Par ailleurs, le ministère précise que «dans le cadre de la mise en œuvre d’un point du protocole d’accord entre le gouvernement et des organisations syndicales représentatives du secteur de l’éducation et de la formation du 30 avril 2018, les commissions administratives paritaires siégeant en matière d’avancement se tiennent régulièrement depuis 2017». En outre, à titre d’information, le ministre de la Fonction publique et du renouveau du service public «porte à la connaissance de l’opinion publique et des enseignants en particulier que les procès-verbaux issus de la session 2020 des commissions administratives paritaires, déjà approuvés, sont actuellement exploités et les projets portant avancement de grade mis dans le circuit des visas».