PÉAGE Renégociation du contrat de concession : Le Sénégal obtient 25% du capital

Après un long processus de renégociation du contrat de la concession autoroutière Dakar-Diamniadio-Aibd, l’Etat du Sénégal est entré dans le capital de la Société concessionnaire de l’autoroute à péage (Secaa) à hauteur de 25%. Et chose encore plus importante, les prix du péage ne connaîtront pas de hausse pour les 5 prochaines années. Le protocole d’accord relatif à cette renégociation a été signé hier par les parties prenantes.
Clap de fin de la renégociation du contrat de la concession autoroutière Dakar-Diamniadio-Aibd. L’Etat et son partenaire, la Secaa, filiale de la française Eiffage, ont procédé hier à la signature de l’accord global qui marque la stabilisation du processus. L’Etat du Sénégal se retrouve ainsi avec 25% du capital de la Société concessionnaire de l’autoroute à péage (Secaa).
L’entrée de l’Etat dans le capital de Secaa, d’après le ministre des Infrastructures, «consacre la participation de l’Etat dans la gouvernance de la Concession avec tous les avantages y afférents, notamment dans la gestion et le pilotage de l’exploitation». Et cela, selon Mansour Faye, «sera accompagné d’un suivi particulier du programme d’investissement, des recettes d’exploitation et des charges associées, en toute transparence. En outre, l’Etat du Sénégal va bénéficier de la distribution de dividendes pour chaque exercice. Un pacte d’actionnaires encadre cette disposition. Des programmes d’investissements impliquant l’Etat-actionnaire accompagneront l’évolution de la capacité de l’ouvrage, en fonction du profil du trafic et la mise en œuvre de la réalisation des ouvrages différés». Comme autres points forts de ce protocole, le ministre informe aussi que «l’Etat du Sénégal percevra désormais une redevance domaniale annuelle représentant 2% du chiffre d’affaires annuel de la Secaa, avec un minimum de 800 millions de francs Cfa par an, au lieu de 1 000 francs Cfa par an dans le contrat initial». Il souligne que le gouvernement «a conclu une clause de partage des fruits à effet immédiat, avec des flux positifs pour l’Etat pendant toute la durée de la concession. Cela consacre la suppression du principe du compte séquestre et de toutes les conditions qui rendaient impossible son activation dans le contrat initial. Le taux de rendement interne cible est plafonné à hauteur de 17% au lieu de 20,1% dans le contrat complémentaire et avec correction d’hypothèses. Un gel de l’indexation des tarifs à l’inflation sera appliqué pendant 5 ans». Cela signifie que le concessionnaire n’aura plus la possibilité, pendant les 5 prochaines années, d’augmenter les prix du péage. Par ailleurs, «le concessionnaire réalisera à sa charge l’éclairage sur tout le linéaire de la section courante et au niveau des diffuseurs. Dans la perspective d’un partenariat durable, sécurisé et permettant les meilleures conditions d’un transfert de l’ouvrage à terme et au-delà, la réalisation des gros entretiens et réparation, le protocole dispose d’une extension de la durée de la concession pour 5 ans». Cela fait passer la concession de 30 à 35 ans. Une sorte de contrepartie aux concessions acceptées par le concessionnaire et qui ne sont pas minces. Il est enfin prévu, à travers cet accord, «une fusion et harmonisation des contrats initial et complémentaire en un seul véhicule contractuel consolidé, permettant un maintien de l’équilibre économique d’une concession qui sauvegarde l’intérêt de l’Etat et des usagers».
Le ministre des Infrastructures, des transports terrestres et du désenclavement précise que «l’issue favorable des négociations n’était en rien garantie. Des travaux approfondis ont été réalisés par chacune des parties, plusieurs réunions ont été organisées, les échanges ont été nombreux et les divergences, par moments, profondes».