L’absence de certains membres du Conseil constitutionnel est «source d’instabilité juridique et une menace pour l’état de droit et la stabilité des institutions», selon le Congrès de la renaissance démocratique. Abdoul Mbaye, qui est membre de cette plateforme de l’opposition, a saisi dans ce sens Papa Oumar Sakho qu’il invite d’ailleurs à s’en ouvrir au président de la République.Par Babacar Guèye DIOP

– La liste incomplète des membres du Conseil constitutionnel préoccupe le Congrès de la renaissance démocratique (Crd). Cette plateforme de partis de l’opposition a décidé de saisir via une lettre Papa Oumar Sakho, président de la haute juridiction. «Il a été constaté que le Conseil constitutionnel est actuellement composé de 4 membres et n’est plus en capacité de délibérer : un membre est décédé le 3 janvier 2021 (empêchement définitif) et pour les deux autres nommés le 26 juin 2015, leur mandat de 6 ans, non renouvelable, a pris fin le 25 juin 2021 (départ définitif). Les trois membres qui ne font plus partie du Conseil constitutionnel sont exclus, du point de vue juridique, du champ de l’empêchement temporaire défini par l’article 5 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016», a écrit Abdoul Mbaye. Le leader de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act) souligne que l’article 23 de ladite loi indique que «le Conseil constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres». Le 30 juin 2021, l’opposition parlementaire a déposé un recours devant le Greffe du Conseil constitutionnel aux fins d’annulation de 2 lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Crd rappelle que l’article 17 de la loi organique dispose que «le Conseil doit statuer dans le délai d’un mois à compter du dépôt de recours».

«Chaos institutionnel»
Or, s’inquiètent Abdoul Mbaye et Cie, la composition actuelle du Conseil constitutionnel est «irrégulière», car comprenant 4 membres. «Un tel blocage est source d’instabilité juridique et constitue une menace pour l’état de droit et la stabilité des institutions, dont le Conseil constitutionnel, la plus haute institution judiciaire occupe une place centrale. La traduction concrète de ce blocage est l’incapacité juridique du Conseil constitutionnel, dans sa composition actuelle, à statuer sur les recours de l’opposition», a exposé le leader de l’Act. Le Crd considère que cette situation est «source de préoccupation majeure pour les partis d’opposition qui concourent à l’expression du suffrage et participent à l’approfondissement de la vie démocratique de notre pays». Abdoul Mbaye conclut : «Compte tenu du chaos institutionnel et du risque juridique créés par ce blocage inédit, les partis d’opposition, qui m’ont donné mandat à l’effet de vous adresser ce courrier, demandent solennellement au président du Conseil constitutionnel de saisir le président de la République, Macky Sall, pour l’informer de la situation grave dans laquelle est plongée l’institution et exiger qu’il mette fin au désordre institutionnel en procédant à la nomination de trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel.»
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