Le Sénégal et la Gambie ont entamé depuis hier, des négociations qui visent à conclure un accord de non double imposition entre les deux Etats. Ce projet de convention fiscale traduit ainsi une volonté commune des deux chefs d’Etat de hisser, au plus haut niveau, les échanges entre les deux pays dans tous les domaines de coopération.
L’idée est de s’assurer que les revenus perçus par les résidents de chacun de des Etats, en contrepartie de leurs investissements effectués, ne soient taxés qu’une seule fois.
Selon Abdoulaye Daouda Diallo, la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux est une condition essentielle au renforcement des échanges économiques entre pays.
Or, souligne le ministre des Finances et du budget, la fiscalité applicable dans deux Etats sur les mêmes revenus réalisés constitue une source d’entrave à la libre circulation, dès lors qu’elle n’empêche pas la double imposition d’un même revenu réalisé dans un Etat par une personne physique ou morale, résident d’un autre Etat.
En effet, explique-t-il, «la double imposition découle de la souveraineté fiscale des Etats en vertu de laquelle chacun peut exercer son droit d’imposer, l’un parce qu’il se considère comme l’Etat de résidence du bénéficiaire d’un revenu ou du propriétaire d’un bien, alors que l’autre peut estimer que ce revenu trouve sa source sur son territoire ou que le bien considéré y est situé».
Abdoulaye Daouda Diallo explique : «Les conventions fiscales sont conclues pour justement favoriser l’émergence d’un environnement fiscal favorable aux affaires, grâce à l’élimination de la double imposition qu’elle consacre.»
Les conventions fiscales ont également pour objet de prévenir la fraude et l’évasion fiscale internationale, qui sont évolutives, multiformes et complexes. Elles constituent de nos jours, une sérieuse menace à laquelle les Etats se trouvent confrontés face à l’exigence de préservation de leur assiette fiscale.
«En effet, la fraude oblige à accroître les taux appliqués aux revenus des contribuables honnêtes et par conséquent, rend difficile le consentement volontaire à l’impôt. Ainsi, pour répondre à une telle exigence, les conventions fiscales prévoient une procédure d’échange de renseignements et une assistance au recouvrement», indique l’argentier de l’Etat.
Aussi, poursuit-il, «les conventions fiscales contribuent-elles à favoriser le développement des échanges, dans la mesure où elles garantissent aux contribuables des Etats contractants plus d’équité et de sécurité en matière d’imposition, notamment par l’instauration de règles claires, prévisibles et d’une procédure de règlement des différends».
C’est ce qui explique, du reste, la clause de non-discrimination qui vise à protéger les contribuables d’un des deux Etats contre les discriminations qu’ils pourraient avoir à subir dans l’autre Etat.
A ce titre, les conventions constituent un cadre privilégié pour promouvoir les investissements et les transferts de compétences, tout en favorisant la mise en place d’un climat de confiance chez les investisseurs.
Autant de raisons qui justifient, d’après Abdoulaye Daouda Diallo, «la conclusion rapide d’une convention fiscale tendant à l’élimination de la double imposition et à prévenir la fraude fiscale entre nos deux pays et dont l’objectif principal sera l’attractivité de nos deux pays, d’abord pour nos opérateurs nationaux et ensuite pour l’investissement privé étranger».
La convention en négociations concerne tous les impôts qui se basent sur les revenus.
«Cet accord va promouvoir le commerce transfrontalier, les investissements et l’échange d’expertise et d’expérience entre nos deux pays. Les relations bilatérales entre les deux pays vont être renforcées par la signature de cette convention», a déclaré Mamburay Njie, ministre gambien de l’Economie et des finances, qui dirige la délégation gambienne.
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