Bamako enregistre une victoire judiciaire contre la Conférence des chefs d’Etat de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). La Cour de justice de l’Union a ordonné la suspension des mesures prises par les dirigeants de l’espace communautaire.Par Dieynaba KANE

– La Cour de justice de l’Uemoa a ordonné la suspension des sanctions économiques adoptées contre le Mali. Cette décision est tombée hier, alors que les chefs d’Etat de la Cedeao tiennent un Sommet extraordinaire aujourd’hui à Accra (Ghana). La Cour de justice de l’Uemoa, qui avait été saisie par l’Etat malien par le biais de ses conseils, a ordonné «le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa, lors de sa session extraordinaire tenue à Accra, le 9 janvier 2022, et figurant dans son communiqué final».
Justifiant sa décision, la Cour considère dans son ordonnance «que ces sanctions ayant reçu une application immédiate par les différents organes et institutions de l’Uemoa, les arguments exposés par l’Etat du Mali sur les conséquences de l’exécution des sanctions prononcées à son encontre, sont dès lors pertinents et fondés dans la mesure où cette application risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier».
Lors de sa Session extraordinaire tenue à Accra le 9 janvier dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient décidé d’endosser «les sanctions arrêtées par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao, lors de ses sessions extraordinaires en date du 12 septembre et 7 novembre 2021(…)».
De même, des sanctions additionnelles économiques et financières ont été imposées. La Cedeao avait décidé la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les Etats membres de l’organisation et le Mali, la suspension de toute transaction commerciale et financière entre les Etats membres et le Mali, le gel des avoirs de la République du Mali domiciliés dans les banques centrales et commerciales de tous les Etats membres de la Cedeao. Les deux organisations avaient pris ces sanctions contre le Mali, suite à la volonté affichée par les militaires de se maintenir au pouvoir pour 5 ans, contrairement à leur engagement initial d’organiser des élections en février 2022.
L’Etat malien qui avait saisi la Cour de justice de l’Uemoa, reproche à la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation d’avoir «entériné les sanctions prises par» la Cedeao, «sans aucun fondement juridique». Dans la même veine, il estime que les sanctions prises «apparaissent illégales et injustifiées tant sur la forme et le fond».
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