La modification de l’article L78 du Code électoral passe à l’Assemblée demain. Il s’agira d’examiner la décision de la Cena de permettre à l’électeur de prendre au moins 5 bulletins sur les 47. Une décision contestée par certaines coalitions de l’opposition.
Le gouvernement accélère la cadence pour faire adopter le mode de votation entériné par la Commission électorale nationale autonome (Cena) vendredi dernier. «Les députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 5 juillet 2017, à 10h 00. L’ordre du jour porte sur l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2017», lit-on dans un communiqué de la direction de la Communication de l’Assemblée nationale. Il s’agira d’examiner la modification de l’article L78 du Code électoral pour permettre à l’électeur de prendre une enveloppe et au moins 5 bulletins de vote au lieu de l’ensemble des 47, de passer à l’isoloir et d’introduire le bulletin de la liste de son choix dans l’enveloppe pour la mettre dans l’urne. Ce sera sans doute une séance à polémique puisque certaines coalitions comme celle du Pds et ses alliés, et celle de Me El Hadj Diouf avaient réfuté tout «consensus». «Au total, sur la proposition de la Cena, la majorité s’est prononcée favorablement. Je dois même dire qu’il s’agit d’une large majorité si on fait le décompte des opinions exprimées. Au moins, les 2/3 des représentants ont approuvé», avait indiqué le président de la Cena, Doudou Ndir. Mais la tête de liste de la coalition Leeral, lui, parle de «putsch», soulignant que «sur les 47 plénipotentiaires, 25 étaient contre». Alors que Déthié Fall de la coalition Manko taxawu senegaal, qui avait boudé la rencontre, dénonçait une «mascarade», estimant que «prendre 5 bulletins sur 47 ne protège pas le secret de celui pour qui l’électeur n’a pas voté».
C’est aussi un autre débat autour du respect ou non du protocole additionnel de la Cedeao. «On ne peut pas concevoir à 30 jours exactement de la tenue des élections législatives que la loi électorale soit modifiée en son article L78», fulmine le Rewmiste. Me Diouf de préciser : «Le Protocole additionnel de la Cedeao s’oppose à toute forme de modification de la loi électorale six mois avant les élections, sauf en cas de consensus. Or, il n’y a pas eu de consensus.» Pour Doudou Ndir, on n’est pas dans ce cas. «Nous sommes dans les 6 mois. Nous pouvons néanmoins faire des propositions de modification de la loi à condition qu’il y ait un large consensus autour de cette question. Le résultat final est qu’en modifiant la loi avec le consensus de la classe politique, nous étions dans le respect du Protocole de la Cedeao», avait-il assuré. Le débat va se poursuivre demain à l’Hémicycle pour, sauf une autre surprise, la dernière séance de la Législature sortante.
hamath@lequotidien.sn