Après Ziguinchor, Saint-Louis et Kaolack, c’est au tour de la région de Tambacounda d’accueillir la Réunion publique d’information (Rpi) sur les Modes alternatifs de règlement de différends (Mard). L’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) et le cabinet Grant Thornton ont réuni, samedi, les acteurs économiques de cette région orientale et de la région de Kédougou, afin de sensibiliser sur la médiation, la conciliation et l’arbitrage. L’objectif consiste à amener ces populations à régler leurs différends économiques à l’amiable, via ces Mard. «L’Oqsf dispose de deux médiateurs dont l’un dans le domaine des banques et de la microfinance, et l’autre du côté des assurances. Depuis plus d’une quinzaine d’années, l’observatoire fait dans la médiation financière entre les opérateurs financiers et les usagers des institutions financières», indique Ndèye Coura Sèye. L’experte financière à l’Oqsf d’ajouter : «A ce jour, plus de 4000 dossiers de médiation ont été enregistrés par l’observatoire. Avec un taux de satisfaction de plus de 90%.» Mieux, poursuit-elle, «les délais de règlement des différends ont été relativement courts. Ce qui fait que les parties en conflit préfèrent le règlement à l’amiable proposé par nos services. C’est toute la raison de notre présence dans les régions pour mieux élargir l’éventail des cibles. Avec le cabinet Grant Thornton mandaté par l’Union européenne pour venir accompagner les structures de médiation de l’Oqsf, nous organisons des Réunions publiques d’information (Rpi) pour sensibiliser les populations sur les avantages des nouveaux modes de règlement des différends économiques. Aujourd’hui, ce sont les populations de Kédougou et de Tambacounda qui sont ciblées pour être non seulement sensibilisées, mais surtout amenées à utiliser les nouveaux modes de règlement des différends économiques à travers les médiations et les conciliations proposées par l’Oqsf».

Le juge Samir Sémia Coly du Tribunal du commerce donnera tout le fondement des Mard. «Dans le traité de l’Ohada de 1993 révisé en 2008, il y est clairement mentionné la volonté du législateur de promouvoir le règlement par des modes alternatifs des différends économiques. Ce qui permet de pallier le problème classique des cours et tribunaux qui font dans la durée pour régler certains dossiers», rappelle le magistrat. Avec les nouveaux modes de règlement à l’amiable, assure le juge, «c’est moins de temps et c’est très efficace, car la solution est issue des deux parties en conflit». Le juge Coly motivera davantage son argumentaire en insistant sur l’avantage en termes de temps. Un dossier peut entrer au Tribunal pour y ressortir des années plus tard sans que l’on ne soit au bout de ses peines. Car, soutient-il, avec le principe du double degré de juridiction, un appel peut être interjeté et que le dossier y fasse encore des années. Alors qu’avec le règlement à l’amiable, c’est plus rapide et l’obtention de titre exécutoire prend moins de temps. D’où appelle-t-il les populations à faire recours à la médiation et à la conciliation.
Par Abdoulaye FALL – Correspondantafall@lequotidien.sn