Le Conseil constitutionnel, par une décision rendue le 25 septembre 2024, a rejeté la requête de l’Alliance pour la transparence des élections (Atel) visant à annuler le décret convoquant le collège électoral pour les élections législatives anticipées, le dimanche 17 novembre prochain. Pour autant, l’Atel ne se décourage pas. Elle espère être entendue par la Cour suprême et la Cour de justice de la Cedeao.

 

Par Mamadou T. DIATTA – L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) n’a pas obtenu gain de cause auprès des 7 «Sages». Hier, les juges des élections ont, en effet, rejeté le moyen brandi par ces membres de l’opposition. Ces derniers voulaient obtenir du Conseil constitutionnel, l’annulation du processus électoral. Ce, après le décret pris par le président de la République convoquant le collège électoral pour les élections législatives anticipées du 17 novembre prochain, après avoir dissous l’Assemblée nationale. Cette décision présidentielle, au regard des membres de cette plateforme de l’opposition qui regroupe 113 partis politiques, mouvements et personnalités, comporte une violation du Code électoral.

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«L’incompétence du Président à déroger au Code électoral, alors qu’il n’en a pas été habilité par l’Assemblée nationale», est l’un des griefs soulevés auprès des juridictions que les mandataires de l’Atel ont invoqués. Il s’agit pour ces membres de ce nouveau pôle de rappeler que «le président de la République ne peut pas modifier la loi». En effet, estime l’opposition, le chef de l’Etat ne peut pas émettre le mot «par dérogation». Il prend, dans ce cas, des dispositions dont il n’a pas pouvoir. L’Alliance pour la transparence des élections soutenait qu’elle ne peut pas continuer un processus avec «un décret illégal».

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L’Atel avait aussi relevé l’absence de transparence dans la gestion du processus électoral, surtout à travers la non-publication rapide de l’avis du Conseil constitutionnel concernant la saisine de la juridiction par le chef de l’Etat. L’opposition garde, néanmoins, espoir quant à l’aboutissement de ses recours auprès des autres juridictions dont la Cour de justice de la Cedeao. La structure maintient le grand rassemblement qu’elle compte organiser aujourd’hui à la Place de la Nation.
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