Une nouvelle étape est franchie dans le processus d’encadrement et de régulation des médias. Plusieurs semaines après le lancement de la plateforme d’enregistrement, la Commission d’examen et de validation de la déclaration des entreprises de presse du Sénégal, qui opérationnalise ce dispositif, est aussi en place. Le directeur de la Communication, dans une note consultée par Le Quotidien, a pris les mesures définissant les contours de ce nouvel instrument de contrôle mis en place par l’arrêté n°017412 du 29 juillet 2024. La commission, «unique référentiel pour l’identification des entreprises de presse reconnues par l’Etat», est présidée par le directeur de la Communication et composée de huit membres dont deux représentants du ministère chargé de la Communication et un représentant des ministères de l’Intérieur, de la Justice et du Travail. S’y ajoutent des représentants de l’organe de régulation des médias, de l’organe d’autorégulation des médias et un représentant de la Commission de la carte nationale de presse. Mais, précise l’arrêté, «en fonction des dossiers à traiter, la commission peut s’adjoindre des personnes ressources». «Les dossiers validés par la commission sont soumis au ministre chargé de la Communication aux fins de délivrance d’une attestation avec un numéro d’identification unique valant reconnaissance légale. Ce numéro est généré de manière automatique par la plateforme», précise le document. Sur les attributions de cette commission, le document note qu’elle devra examiner les demandes d’enregistrement des entreprises de presse, s’assurer du respect des critères d’éligibilité, fournir périodiquement au ministre chargé de la Communication, des statistiques, entre autres missions. Les mandats des membres de la commission sont d’une année renouvelable, et durant cette période, ils sont soumis à «l’obligation d’impartialité, d’indépendance et de loyauté». Le document stipule également que la commission est permanente et se réunit en fonction de la fréquence des demandes.
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