Une étape non négligeable a été  franchie hier  dans le cadre de la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député «Takku Wallu Senegaal», Mouhamadou Ngom dit Farba. Celle-ci se traduit par la ratification de la commission Ad hoc  par l’Assemblée nationale, au  regard du Règlement intérieur en son article 34. Une ratification intervenue après le travail de la Commission des lois effectué dans ce sens.

Les membres de la commission ad hoc chargée d’auditionner le concerné, absent de l’Hémicycle hier, sont au nombre de 11. Neuf sont de la majorité parlementaire, 1 pour «Takku Wallu» et 1 pour les non-inscrits.

Les députés Ayib Daffé, Abdoulaye Tall, Mbène Faye, Youngar Dione, Amy Dia, Ansoumana Sarr, Anta Dia, Alioune Ndao et Fatou Ba sont les membres du groupe parlementaire Pastef/Les Patriotes qui siègeront au sein de la structure ratifiée hier. Pour l’opposition, ils ne sont que deux dont l’un est issu du groupe Parlementaire «Takku Wallu»,  Djimo Souaré,  et pour les non-inscrits, Cheikh Tidiane Youm.  La présidente du groupe parlementaire «Takku Wallu Senegaal», Aïssata Tall Sall, a fait part de la position de son camp au sujet de la ratification de la commission ad hoc, chargée d’instruire la demande de levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom.

Une procédure juste, digne et conforme à la Constitution. C’est ce réclame Mme Sall, qui souligne que le représentant de leur groupe au sein de la commission jouera un rôle essentiel en collectant toutes les informations nécessaires à la décision finale.

Elle affirme  que, bien que la procédure de levée d’immunité parlementaire soit légale et reconnue par les textes en vigueur, celle-ci ne doit en aucun cas se faire dans la précipitation ou l’injustice.

Le groupe parlementaire «Takku Wallu» promet de prendre  une position politique et parlementaire en fonction des conclusions de la commission. L’objectif,  selon l’ancienne ministre de la Justice, est de préserver la dignité de l’Assemblée nationale en s’assurant,  dit-elle, que toutes les motivations, critiques et observations soient pleinement prises en compte avant toute décision. La posture finale du groupe sur cette question délicate sera déterminée par les débats à la plénière.

Après la clôture de ses travaux d’investigations, la commission ad hoc de l’Assemblée nationale va soumettre ses conclusions aux membres de l’institution parlementaire, au cours cette fois-ci encore d’une séance plénière dont l’objet sera de procéder à l’examen et au vote de la levée de l’immunité  parlementaire de leur collègue, membre du groupe parlementaire de l’opposition «Takku Wallu Senegaal», Mouhamadou Ngom dit Farba.
C’est la toute première fois que l’Assemblée nationale, dans le cadre de la XVème Législature, va procéder à la levée de l’immunité parlementaire d’un de ses membres.

Adoptée à l’unanimité par la Commission des lois 
La commission Ad hoc a été adoptée à l’unanimité par les membres de la Commission des lois à l’Assemblée nationale. C’est ce qui ressort d’un communiqué relatif à la mise en place de cette commission.

«A la suite de ce qui précède, les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains ont adopté, à l’unanimité, le projet de résolution mettant en place la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom.

Ils vous demandent d’en faire   autant si cela n’appelle de votre part aucune objection majeure», souligne le communiqué. L’Assemblée nationale informe, dans son document : «(…) Conformément aux dispositions de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; sur proposition de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains ; décide de la création d’une commission ad hoc composée, conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement intérieur, des députés (…)».
Par Amadou MBODJI – ambodji@lequotidien.sn