La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a organisé hier, dans ses locaux, une concertation régionale avec les hautes juridictions des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Cette rencontre, qui a porté sur le thème général : «Regards croisés sur la réglementation bancaire et financière dans l’Umoa», vise à renforcer l’application uniforme du droit bancaire, monétaire et financier de l’Union.

Le Gouverneur de la Bceao explique que «l’importante production normative des organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux de nos Etats à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier. Par ailleurs, l’évolution dynamique des textes communautaires et l’accroissement des activités financières et bancaires dans l’Union entraînent une sollicitation accrue des juridictions nationales qui sont davantage appelées à intervenir dans des matières spécifiques.

C’est pourquoi il nous paraît essentiel de trouver une parfaite articulation entre les organes producteurs des normes communautaires et le corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre».

Au cours de cette concertation, les experts de l’institut d’émission commun aux huit pays membres de l’Union ont échangé, dans une approche croisée, autour d’un certain nombre de thèmes, notamment «les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’Umoa, la procédure législative et réglementaire dans le cadre de l’Umoa, les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’Umoa et le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière, notamment l’articulation entre le droit spécial et le droit commun…».

A travers ces échanges, dira Jean-Claude Kassi Brou aux représentants des hautes juridictions, «notre institution souhaite surtout tirer profit de vos riches expériences de praticiens du droit. Nos travaux permettront assurément de jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’Umoa. Ils renforceront le partenariat déjà fécond entre nos différentes institutions, en faveur d’une vulgarisation accrue et une plus grande appropriation des textes communautaires».

Cette concertation régionale a réuni les présidents des cours suprêmes et/ou de cassation, ainsi que les présidents des cours d’appel et/ou les procureurs généraux des Etats membres de l’Umoa.
Par Dialigué FAYE – dialigue@lequotidien.sn