Le Forum civil dénonce la non-implication des acteurs dans le comité de pilotage mis en place par le gouvernement pour réformer le Code général des impôts.

Par Dialigué FAYE – Dans le cadre du nouveau projet de réforme du Code général des impôts, le gouvernement a mis en place un comité de pilotage. Mais d’après le Forum civil, ce comité est tout sauf inclusif et participatif. Dans une déclaration, le Bureau exécutif de l’antenne de Transparency International (Ti) au Sénégal rappelle que «l’impôt concerne l’ensemble des Sénégalais et que la réforme de son socle légal ne doit pas relever uniquement de l’Administration centrale. Il s’agit aussi d’impliquer les autres acteurs dans le comité de pilotage conformément aux bonnes pratiques en la matière (commission, comité, cadre de concertation, groupe de travail, etc.)».
Le Forum civil invite ainsi «le gouvernement à rompre d’avec cette tradition jacobine et centralisatrice de l’Etat, qui s’est déjà manifestée lors de la mise en place du Comité chargé de l’examen des contrats stratégiques. Cette pratique affaiblit et grippe le principe du consentement à l’impôt et rappelle des pratiques anciennes de la détermination de l’assiette de l’impôt. La configuration du Comité de pilotage doit être inclusive et participative».
L’absence de publication des statistiques des marchés publics, l’absence de publication des rapports sur les dépenses fiscales et l’examen des thématiques du Dialogue national ont été également abordés par le Forum civil, lors de sa réunion tenue hier à Saly.
«En matière de redevabilité dans les marchés publics, le Forum civil appelle le gouvernement à mettre un terme à la non-publication des statistiques sur les marchés publics qui n’a pas eu lieu depuis le premier trimestre 2022. En plus des statistiques des trois trimestres (avril à décembre) 2022 et de celles de l’année 2023, le Forum civil invite le gouvernement à publier les statistiques des marchés publics des 4 trimestres 2024 et du premier trimestre 2025. Le Forum civil rappelle que les statistiques sur les marchés publics sont publiées depuis 2008.
L’absence de publication des données financières est aussi constatée pour les rapports relatifs aux dépenses fiscales qui ne sont plus publiés depuis 2021», mentionne le communiqué sanctionnant cette rencontre.
Sur le dialogue prévu le 28 mai 2025, le Forum civil magnifie la démarche entreprise par le président de la République et l’encourage à continuer sur cette voie. En effet, les Forces vives de la Nation sont invitées à «dialoguer» autour des thématiques relatives au renforcement de la démocratie, des libertés publi­ques, des droits humains, au renforcement du processus électoral et aux réformes institutionnelles des organes de gestion et de supervision des élections.
Cependant, Birahim Seck et ses collaborateurs invitent «le chef de l’Etat à s’employer à donner sens et effet aux recommandations pertinentes et consolidantes qui sortiront du dialogue, afin qu’elles ne subissent pas le même sort que celles issues de la concertation sur la Modernisation de la Justice».
Le Bureau exécutif du Forum civil encourage également «le président de l’Assemblée nationale dans sa démarche inclusive pour la modernisation des textes de l’Assemblée nationale et l’invite à adopter la même posture pour les réformes postérieures, notamment celle du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale».
dialigue@lequotidien.sn