Thierno Alassane Sall veut y clair dans le dossier Aser-Aee power epc. c’est pourquoi le député non-inscrit une question orale dans ce sens au ministre des Finances et Budget, Cheikh Diba.

 

Par Dieynaba Kane – Le député Thierno Alassane Sall veut avoir des explications concernant l’affaire Aser-Aee Power Epc. Le député non inscrit a adressé une question écrite au ministre des Finances et du budget, Cheikh Diba. Dans son document, le leader de la République des valeurs est revenu sur les raisons de ses interrogations concernant ce sujet. «La société Aee Power Espagne est attributaire, par le truchement d’une offre spontanée, d’un marché portant sur l’électrification de plusieurs localités rurales du Sénégal, principalement dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tam­bacounda. Il importe de rappeler que dans le cadre des marchés publics, le versement de l’avance de démarrage ainsi que le remboursement des dépenses initiées par l’entreprise attributaire du marché sont subordonnés au dépôt préalable des différentes garanties exigées dans le dossier de marché et émises par une banque ou une société d’assurance agréée par le ministère en charge des Finances. De plus, le Code Cima exige pour la validité des garanties, le paiement intégral des primes à l’émission des attestations d’assurance», a-t-il fait savoir.

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Toutefois, souligne TAS dans son document, «il a été porté à mon attention que les garanties Sonac, produites par Aee Power Epc, lesquelles sont pourtant subordonnées au paiement préalable de la prime, auraient été émises dans des conditions contrevenant aux exigences de transparence et à l’orthodoxie des principes régissant les assurances telles que déterminées notamment par l’article 13 du Code des assurances des Etats membres de la Cima». En effet, explique-t-il, «la société Aee Power Epc, titulaire du marché, a obtenu de la Société nationale d’assurance du crédit et du cautionnement (Sonac), la délivrance des cautions ci-après en vue de permettre le décaissement par l’autorité contractante d’un montant de 56 millions d’euros au titre de l’avance de démarrage et de l’avance sur dépense engagée». Pour­suivant ses propos, il souligne que «les garanties d’avance de démarrage et de bonne exécution sont données pour une durée de 36 mois, allant du 18 mars 2024 au 17 mars 2027».

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A en croire le député non inscrit, «il ressort de l’article 13 du Code des assurances des Etats membres de la Cima que la prime est payable au domicile de l’assureur ou de l’intermédiaire dans les conditions prévues à l’article 541». De même, renseigne-t-il, «la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur». Thierno Alassane Sall soutient qu’il «est interdit aux entreprises d’assurance, sous peine des sanctions prévues à l’article 312, de souscrire un contrat d’assurance dont la prime n’est pas payée ou de renouveler un contrat d’assurance dont la prime n’a pas été payée».

Selon toute vraisemblance, fait remarquer TAS, «le paiement des dites primes n’était pas effectif au moment de l’émission des garanties ayant entraîné le déclanchement du paiement de la somme de 56 millions d’euros, si l’on se fie aux pièces comptables et à la date du virement de ladite prime sur le compte Sonac ouvert dans les livres de la Sgsn». D’après le leader de la République des valeurs, «cette situation a fait l’objet de dénonciation de la part de la société Aee Power Sénégal auprès de l’Arcop». Mais, affirme-t-il, «tout porte à croire que ces demandes persistantes émanant d’institutions officielles et accessoirement d’autres intervenants dans le contrat n’ont suscité aucune réaction de la part de la Sonac».

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C’est donc face à cette situation qu’en sa qualité de membre de la Représentation nationale, se fondant sur les dispositions de l’article 92 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Thierno Alassane Sall a décidé de saisir le ministre des Finances pour être édifié sur «la suite réservée par la Sonac à ces différentes saisines et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles la Sonac n’a pas estimé devoir faire suite à ces interpellations». Il demande également à Cheikh Diba de lui fournir tout élément de réponse de nature à l’édifier «sur les conditions de délivrance des garanties Sonac et du paiement de la prime subséquente, notamment les dates précises auxquelles les garanties ont été délivrées et la prime y afférente a été perçue par la Sonac».
dkane@lequotidien.sn