«Qui le Directeur national des assurances cherche-t-il à protéger ? Dans une sortie à la Rfm, le Directeur national des assurances (Dna) du ministère des Finances et du budget a tenté de défendre l’illégalité. A l’entendre, l’Arcop ignore les critères de validité d’un marché. En effet, à trois reprises, l’Arcop a exigé de la Sonac la preuve que les primes liées aux garanties avaient été payées dans les délais, rappelant qu’un paie- ment tardif entraîne irrévocablement la nullité du marché.

Or, le Dna, pourtant destina- taire de ces trois courriers, n’a jamais opposé à l’Arcop la moindre dérogation pour justifier le paiement, le 14 juin, des- dites primes, soit trois mois après l’émission des garanties. Une dérogation, par définition une exception à la règle, doit être matérialisée par un docu-
ment écrit énonçant les conditions (date d’entrée en vigueur, durée, etc.). Une telle dérogation n’est pas prévue dans ce marché. Pour preuve, les factures de la Sonac à Aee Power Epc rappellent que «la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime». Je vous donne rendez-vous prochaine- ment pour en dire davantage sur un scandale à multiples rebondissements.»