Après l’Ofnac et la déclaration de patrimoine, les députés ont voté hier les projets de loi sur les lanceurs d’alerte et l’accès à l’information. Qu’est-ce qui va changer ?Par Justin GOMIS – 

Dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance, les députés ont voté hier les projets de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte et de l’accès à l’information. Le gouvernement était représenté par le Garde des sceaux Ous­mane Diagne.

Selon le ministre de la Justice, cité dans un rapport parlementaire consacré à ce sujet, le Sénégal consacre, dans la Constitution, son attachement à la transparence dans la conduite des affaires publiques et au respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen.

Mais, il manquait une loi fixant les modalités d’exercice du droit d’accès à l’information. «Or, l’effectivité du droit d’accès à l’information, corollaire de la transparence, de la participation et du contrôle citoyens, de la reddition des comptes, de l’efficacité et de la qualité du service public, nécessite, en pratique, l’adoption d’une loi spécifique sur l’accès à l’information», a-t-il indiqué. Pour lui, cette nouvelle loi «promeut la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que l’amélioration de l’environnement des affaires. Il précise également l’étendue du droit d’accès à l’information et les modalités de sa mise en œuvre», ajoute Ousmane Diagne, en citant comme avancées la consécration du droit d’accès à l’information auprès des assujettis, la création de la Commission d’accès à l’information, l’instauration d’un régime de sanctions à l’encontre des assujettis en cas de manquement à leurs obligations.

En attendant, c’est le même objectif poursuivi dans le cadre de la protection des lanceurs d’alerte dont le «rôle» dans la bonne gestion des affaires publiques ou privées et la préservation de la démocratie est essentiel. Dans ses explications devant les députés, le ministre de la Justice insiste sur le contexte actuel : «La criminalité économique et financière a atteint des proportions inquiétantes par l’accumulation et la dissimulation de fortes sommes d’argent à travers la commission d’actes illicites, notamment l’escroquerie, la corruption, la concussion, le trafic d’influence, le détournement de fonds, les fraudes ou encore le blanchiment de capitaux.»

Face à des stratégies ingénieuses, «les organes de prévention et de répression éprouvent des difficultés manifestes à lutter efficacement contre ces infractions». Tout en rappelant que «le texte offre une immunité pénale au lanceur d’alerte et lui donne le choix de divulguer ses informations en interne ou auprès des autorités extérieures compétentes».

Cette loi vise à encourager les citoyens à signaler la fraude, la corruption et les mauvaises pratiques. «Il ne suffit pas de lancer une alerte pour prétendre à une récompense, mais il faudrait que ces informations aboutissent à des résultats probants dans le déroulement de l’enquête», a précisé M. Diagne.
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