Dans le secteur des hydrocarbures, la Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse) peine à recouvrer les redevances. En effet, certaines entreprises titulaires de titre d’exercice rechignent à s’acquitter de cette obligation, amenant ainsi le régulateur à émettre des Avis à tiers détenteur (Atd) pour rentrer dans ses fonds.

Par Dialigué FAYE – Pour couvrir ses charges de fonctionnement, la Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse) compte surtout sur les redevances versées par les entreprises titulaires de titre d’exercice d’une activité réglementée. Ces ressources assurent au régulateur une indépendance et une autonomie financière. Dans le secteur de l’électricité, la Crse perçoit, selon le président, convenablement les redevances. Mais dans le secteur des hydrocarbures, indique Ibrahima Niane, certains opérateurs rechignent à s’acquitter de cette obligation.
Face à cette situation, la Crse a enclenché une procédure, via des Avis à tiers détenteur (Atd), pour recouvrer ses fonds. «Sur la base d’un moratoire, des entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures avaient pris l’engagement de s’acquitter de leurs redevances. Mais, certaines n’ont pas respecté le moratoire. On a émis l’ordre de recette et l’Acp (Agent comptable particulier) a émis un Atd. Le problème se situe dans le secteur des hydrocarbures», a dénoncé M. Niane. Il intervenait lors d’un atelier de sensibilisation des journalistes économiques sur le «Rôle de la Crse dans le secteur de l’énergie».
Outre ces redevances, les ressources de la Crse proviennent «des frais d’instruction des dossiers versés par les entreprises postulant à l’obtention d’un titre d’exercice, définis par règlement d’application ; des frais d’instruction des recours portant sur les procédures d’attribution des titres d’exercice, ainsi que des recours portés à l’encontre d’un des acteurs du secteur de l’énergie définis par règlement d’application ; de 2% des pénalités pécuniaires résultant des décisions de sanctions rendues ou des condamnations pécuniaires pour les violations des dispositions légales applicables en la matière». Elle peut également bénéficier «des subventions des organismes publics, nationaux ou internationaux ; des dons et legs, de toutes autres ressources qui lui sont affectées, selon les lois et règlements en vigueur ; et une dotation de l’Etat, si nécessaire», ont renseigné les experts de la Crse, lors de cet atelier de deux jours tenu à Saly Portudal.
Laquelle rencontre vise à renforcer la compréhension des mécanismes de régulation, à partager des données fiables et à favoriser un dialogue constructif entre la Crse et les médias économiques.
«Ensemble, nous pouvons contribuer à une meilleure sensibilisation des citoyens et des investisseurs, et ainsi soutenir la stabilité et la transparence du secteur», assure M. Niane. Qui estime que «l’énergie constitue un enjeu stratégique et joue un rôle important dans la compétitivité de nos secteurs productifs, la viabilité de notre économie et l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est pour cette raison qu’elle est considérée comme l’un des catalyseurs de la stratégie de concrétisation de la Vision Sénégal 2050 pour laquelle la régulation du secteur de l’énergie est appelée à contribuer afin de garantir un secteur énergétique transparent, efficace, durable et financièrement viable». C’est pour cette raison que durant cette rencontre, la presse économique devrait être sensibilisée et formée sur des aspects importants du secteur de l’énergie, notamment sa régulation qui n’est pas souvent bien comprise.
Pour rappel, en 2021, au regard des nouveaux enjeux et défis du secteur de l’énergie, l’Etat, à travers la loi 2021-32 du 9 juillet 2021, a créé une nouvelle autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de l’énergie, en remplacement de la Commission de régulation du secteur de l’électricité et du Comité national des hydrocarbures (Cnh).
Cette nouvelle autorité, dénommée Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse), opérationnelle depuis deux ans, a pour mission la régulation des activités du secteur de l’électricité, du secteur aval des hydrocarbures, ainsi que des segments intermédiaire et aval du secteur gazier.
Ainsi, pour exercer cette mission dans un cadre harmonisé, il a été «jugé utile de mettre en place un Plan stratégique de développement pour la période 2025-2029 porté par le slogan en langue wolof : «Aar, Sàmm, Dooleel» (signifiant en français : Protéger, Préserver, Renforcer) dont un axe important porte sur le renforcement de la communication qui a fait, d’ailleurs, l’objet d’une stratégie dédiée pour laquelle l’atelier d’hier constitue une étape importante».
dialigue@lequotidien.sn