La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) a organisé du 18 au 19 octobre dernier une consultation régionale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information à Banjul. A cette occasion, les participants à cette rencontre, issus de 21 pays du continent, ont relevé la nécessité de légiférer au niveau national sur l’accès à l’information, conformément à la loi type sur l’accès à l’information en Afrique.

A travers une consultation régionale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information pour les pays du Nord et francophones de l’Ouest de l’Afrique tenue du 18 au 19 octobre 2019, en Gambie, les questions comme «la co-régulation des médias, la sécurité des journalistes, les restrictions liées aux lois sur la cybercriminalité et la régulation de l’internet» ont été abordées. Dans un document, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a organisé cette rencontre renseigne que les participants ont souligné, concernant «l’accès à l’information, la nécessité d’une législation nationale sur l’accès à l’information telle que définie dans la loi type, celle d’accéder à l’information avant, pendant et après les élections». Ils ont aussi insisté sur «la nécessité de sensibiliser les différentes parties prenantes au droit d’accès à l’information, le droit à la vie privée, l’intimidation et le harcèlement en ligne». Ils ont également souligné le besoin «de traduire des versions des divers documents non contraignants, notamment en français, en arabe et en portugais». A la fin de cette consultation régionale, l’engagement a été pris par les participants «de continuer à interagir avec le mécanisme spécial sur la liberté d’expression et l’accès à l’information, notamment en fournissant des informations pertinentes sur les violations du droit à la liberté d’expression et à l’accès à l’information».
Cette rencontre a accueilli au total 21 participants venant du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon, du Mali de la Mauritanie, du Niger, de la République Arabe Sahraouie Démocratique, du Sénégal, du Togo, de la Tunisie et de la Gambie. Dans le même document, il est précisé que les participants étaient issus de différentes entités. Il est ainsi noté la présence «des représentants des Etats parties, des régulateurs de l’information travaillant à la mise en œuvre de la législation nationale sur l’accès à l’information, des autorités de régulation des médias, et des organisations non gouvernementales». Par ailleurs, il faut préciser que «les débats portaient sur les textes de loi non contraignants adoptés par la Commission, sous l’égide du rapporteur spécial». Il s’agit de la «loi type sur l’accès à l’information en Afrique, adoptée en avril 2013 en raison de l’importance du droit de rechercher et de recevoir des informations, les lignes directrices sur l’accès à l’information et les élections pour l’Afrique, adoptées en novembre 2017». Il était question lors de cette rencontre de «la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique, adoptée en 2002, pour développer l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples». Celle-ci, d’après la Cadhp, «est en cours de révision afin d’inclure des questions relatives à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et aux droits numériques qui n’étaient que partiellement ou totalement exclues de la déclaration de 2002».
dkane@lequotidien.sn