Le Professeur Abdoulaye Sakho invite les contrôleurs fiscaux à utiliser le droit de la compliance pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales intérieures. Il participait jeudi à la 6e Conférence internationale annuelle fiscale à Dakar.

Le Professeur Abdoulaye Sakho a voulu jouer au nomade en quittant son champ pour rejoindre celui du secteur banquier et financier. Lequel a une méthodologie «particulière» qu’on appelle la compliance (ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables : Ndlr). Et c’est cette compliance qu’il a proposée avant-hier aux contrôleurs fiscaux, à ceux qui s’intéressent à la fiscalité en général, lors de la 6ème Conférence internationale annuelle fiscale. Cela, pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales intérieures. Il dit : «Peut-être en utilisant les données de la compliance, on peut arriver à des résultats meilleurs. Ce n’est pas sûr. Ça c’est le chercheur qui parle, mais c’est une piste qu’il faut creuser.» Pour ce Professeur agrégé de droit privé et spécialiste du droit économique, la compliance consiste à reposer sur le contribuable lui-même en lui disant de prendre les dispositions nécessaires dans son entreprise pour ne pas violer la loi. «Au lieu d’attendre qu’il viole la loi en lui disant vous avez violé la loi, on lui donne un dispositif qui sera un plan qu’on appelle plan de compliance ou de conformité. Vous prenez un plan, vous avez un responsable à l’intérieur et vous dites à ce responsable organisez-vous pour que moi je ne puisse jamais violer la loi», explique-t-il. Et si on le fait, estime le juriste, peut-être ça va marcher «et c’est cela que l’on retrouve dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment, contre le financement du terrorisme etc.». Selon lui, c’est cela qu’il faut peut-être internationaliser dans nos pays pour pouvoir recouvrer les impôts. Pour lui, «si les gens ne violent pas loi, ça veut dire qu’ils vont payer».
Les rentrées fiscales représentent à peine 15% de notre Produit intérieur brut (Pib). C’est insuffisant, d’après Pr Sakho, et c’est ce qui fait que «nous arrivons à nous endetter régulièrement parce que nous n’avons pas les ressources qu’il faut. Il y a un véritable manque à combler».
Comment combler le manque à gagner face au développement effréné des stratégies d’équipement de l’impôt et de réduction de l’assiette fiscale par l’informel etc. ?
Pour M. Sakho, les Etats doivent soutenir des actions axées sur la gestion des finances publiques pour convaincre les populations sur le fait que les impôts serviront à financer les programmes de dépense relativement efficaces et transparents. Il faut également mettre en place une Administration fiscale dotée de cadres bien formés et faire une sensibilisation au civisme fiscal.