Objet : Saisine sur la garantie de droits à la santé concernant des compatriotes malades en détention provisoire dans les établissements pénitentiaires
Monsieur le médiateur de la République,
Nous avons l’honneur de venir, respectueusement, porter à votre attention la situation de compatriotes détenus dont l’état de santé, selon diverses informations rapportées dans l’espace public, soulèverait de légitimes préoccupations quant au respect de leurs droits fondamentaux, ainsi qu’aux obligations de l’Administration pénitentiaire en matière de soins et d’assistance.
En vertu de votre mission -telle que définie par la loi- visant notamment à :
• faciliter la médiation entre l’Administration et les citoyens,
• veiller au respect des droits, de l’équité et de la dignité hu­maine,
• prévenir ou corriger les dysfonctionnements susceptibles d’entraîner des atteintes aux droits des administrés,
nous souhaitons solliciter votre bienveillante intervention afin que toute la lumière soit faite sur les conditions de prise en charge médicale des détenus concernés.
Parmi les cas récemment évoqués dans le débat public, figurent notamment :
• M. Farba Ngom, député-maire des Agnams,
• Mme Mame Fatou Binetou Diaby, épouse du journaliste Madiambal Diagne,
– M. Maodo Malick Mbaye, ancien directeur de l’Anamo
– ⁠M. Khadim Bâ, Locafrique.
Des sources rapportent publiquement que leur état de santé nécessite une attention médicale soutenue, et potentiellement des aménagements appropriés afin de garantir la continuité des soins et la préservation de leur intégrité physique.
S’il est évident que le milieu carcéral impose des contraintes particulières, il n’en demeure pas moins que le Sénégal, conformément à sa Consti­tution, à ses lois, ainsi qu’aux engagements internationaux auxquels il a souscrit, est tenu d’assurer à toute personne privée de liberté un accès effectif aux soins, dans des conditions compatibles avec la dignité humaine.
Aussi, sollicitons-nous de votre haute bienveillance :
1. Un examen par vos services de la situation médicale générale des détenus mentionnés, ainsi que de tout autre détenu dans une situation similaire ;
2. Une évaluation des mesures prises par l’Administration pénitentiaire pour garantir leurs droits à la santé et à l’assistance médicale ;
3. Le cas échéant, la formulation de recommandations aux autorités compétentes afin de prévenir toute violation ou tout risque de violation de leurs droits fondamentaux.
Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à la présente requête et restons à votre disposition pour tout complément d’information utile.
Veuillez agréer, Monsieur le Médiateur, l’expression de notre haute considération.
Alliance Sauver le Sénégal (ASS)
Adresse : 547 Angle Mouss Guediewaye
ass221@gmail.com
Le Président
Babacar Mbaye NGARAF
´Ampliataires
– Amnesty International
– ⁠Observatoire national des lieux de privation de liberté