Le Législateur sénégalais a reconnu plusieurs associations qui sont des groupements qui ont un but désintéressé. (But charitable, sportif, culturel ou artistique). Il est évident que dans les associations on ne cherche pas de bénéfice. Ce faisant du point de vue de la personnalité juridique on distingue trois sortes d’associations à savoir :
Les associations non déclarées qui n’ont pas la personnalité juridique.
Les associations déclarées ayant la personnalité juridique mais restreinte.
Les associations reconnues d’utilité publique dont la reconnaissance émane d’un décret.
Elles ont la grande personnalité juridique. Enfin, au-delà des fondations, les syndicats professionnels constituent une autre variété d’association.
Ainsi, si les membres d’une société sont appelés associés, ceux des associations sont des sociétaires.
De cette distinction de ces trois catégories d’associations, il apparaît que l’Ums y tire sa reconnaissance. Autrement dit l’Ums du point de vue de sa nature juridique est une association.
Cependant à entendre le discours de légitimation de ses membres, il y ressort un contenu plus revendicatif, de résistance et de transformation qui sont entre autres les fonctions d’un syndicat professionnel. Il suffit de se référer aux déclarations de ses membres «Nous entendons défendre les intérêts matériels et moraux». Un tel discours à notre ami n’entre pas dans le but d’une association. Au regard de ce constat, il y a une question fondamentale qui se pose au Sénégal qui est celle de savoir pourquoi ne permet-on pas aux magistrats sénégalais de créer un syndicat à l’instar de leurs collègues du Mali, du Niger, du Burkina Faso, etc. Par rapport à ces pays, le Sénégal est considéré comme une figure de proue dans tous les domaines. Mieux, le système judiciaire français qui a accouché celui du Sénégal possède une multitude de syndicats (Syndicat des magistrats, des policiers) Quel paradoxe ! Certes il sera exhibé aux magistrats sénégalais des textes désuets, surannés puant l’odeur coloniale, leur interdisant la création d’un tel syndicat. L’adaptation de ces textes aux données concrètes de notre temps devient un impératif juridique et institutionnel.
Comme l’écrit l’éminent juriste René Capitan, «Le droit n’est rien d’autre que la sécrétion des réalités sociales et sociologiques d’un peuple à un moment donné de son histoire. Ce faisant, ces réalités sont soumises à des mutations circonstancielles et de faits sociaux». Autrement dit, le droit serait le produit de la société de ses coutumes et de ses mœurs. En conséquence, il ne peut être figé. La création d’un syndicat de magistrat pourrait, à n’en pas douter, renforcer l’autonomie des magistrats voire leur indépendance et à l’amélioration du bon fonctionnement de l’institution judiciaire.

Kossoro CISSOKHO
Docteur en droit
Certifié de l’Institut International du Droit de Développement de Rome
Ancien secrétaire Général chargé des relations internationales du syndicat des cadres de la Sonatel