La Cour internationale de justice de La Haye règle les différends territoriaux, de frontières maritimes entre les Etats… C’est une Cour pas très connue, mais de l’avis de son président, Abdulqawi Ahmed Yusuf, elle participe largement à la construction de la paix dans le monde.
Elle est moins connue que la Cour pénale internationale (Cpi) qui cristallise les passions. Mais elle n’est pas moins importante dans la résolution des conflits entre Etats et sa contribution à la construction de la paix mondiale. Logée dans le majestueux château du Palais de la paix à La Haye, cette Cour est présidée pour la première fois, par un juge africain, le Somalien Abdulqawi Ahmed Yusuf.
La Cour est la voisine de la Cour permanente de justice internationale. Deux Cours dans le Palais de la paix qui prétendent éliminer la guerre dans le monde. Une utopie ! Mais le président Yusuf y croit et ce malgré les multiples tensions qui se développement un peu partout dans le monde et la montée du populisme en Europe et aux Etats-Unis. Il soutient que la Cour travaille et agit pour «éliminer la guerre dans l’esprit des gens». Car selon lui, «elle a la possibilité de faire régner la paix par le droit. C’est à travers le droit que la Cour règle les différends entre les Etats», relève-t-il.
Citant l’exemple du conflit qui a opposé le Nicaragua et le Costa Rica, pendant 4 longues années, M. Yusuf souligne le rôle joué par cette institution qui, grâce à l’arrêt qu’elle a rendu, a permis aux deux Etats de retrouver une situation de paix. Mieux, le Nicaragua a même accepté d’indemniser le Costa Rica pour le préjudice subi sur son territoire. Elle a fait la même chose dans le différend qui a opposé la République démocratique du Congo à l’Ouganda. La Cour a tranché le différend entre les deux pays. Et les deux parties ont fini par négocier l’indemnisation. «On peut multiplier les exemples», se vante le président Yusuf.
Il ne s’agit pas seulement pour la Cour de résoudre des conflits territoriaux. Elle s’occupe également de cas entre des particuliers et un pays. Le président de la Cour internationale de justice donne le cas de l’investisseur guinéen et la Rdc, qui a été mis dans une situation difficile avant de l’expulser, détaille M. Yusuf. Mais également du Sénégal et de la Belgique. Bruxelles avait en effet porté plainte contre Dakar pour n’avoir pas à l’époque tenu le procès de l’ex-Président du Tchad et aussi de refuser son extradition vers un autre pays capable de le juger. En dehors des procédures judiciaires, la Cour peut également, grâce à d’autres mécanismes comme la médiation, la conciliation, résoudre des conflits.
La Cour internationale de justice a été créée en 1946. Elle est précédée par la Cour permanente de justice internationale qui elle a été créée en 1922 par la Société des nations. 72 Etats dont le Sénégal sont membres et acceptent la cause de juridiction obligatoire de la Cour de justice et les clauses compromissoires. «Ce sont des clauses inclues dans des traités bilatéraux ou multilatéraux. Les Etats acceptent les décisions rendues par le Tribunal et procèdent à l’exécution de l’arrêt. Mais au cas où un Etat refuserait d’exécuter un arrêt, il s’expose à des sanctions du Conseil de sécurité», renseigne le président de la Cour internationale de justice.
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