Après un séjour en Espagne pour investiguer sur le dossier Aser-Aee Power Epc, TAS est revenu à nouveau à la charge pour dénoncer «un scandale politico-administratif d’une gravité extrême».

Heureux comme Thierno Alassane Sall qui a effectué un voyage fructueux en Espagne. Sans mettre de gants, TAS dit : «L’affaire dite de l’Asergate constitue un scandale politico-administratif d’une gravité extrême, compromettant la crédibilité du Sénégal et soulevant de sérieuses interrogations quant au respect des principes de bonne gouvernance et de l’Etat de Droit.» Il cite des ingérences politiques «manifestes visant à contourner les décisions de l’Arcop et de la Cour suprême, au mépris de l’indépendance de la Justice, la délivrance par la Sonac de garanties dans des conditions susceptibles de provoquer la nullité du marché, car ces garanties ont été établies en violation flagrante de l’article 13 du Code Cima». Il ajoute : «Le paiement tardif de primes effectué a posteriori et, selon toute vraisemblance, à partir de fonds publics. Mais surtout, ce qui s’apparente à ce stade à un détournement, puisque 37 milliards F Cfa se sont totalement évaporés depuis 14 mois sans explication.»

Pour le président de la République des valeurs, les autorités espagnoles ont joué leur partition dans cette affaire. Très clairement. «La banco Santander et l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (Cesce) semblent avoir fait montre, dans la gestion de ce marché, de rigueur et de professionnalisme, là où les autorités sénégalaises manifestent un laxisme et une volonté d’escamotage suspects. Ces dernières, tout en qualifiant le différend entre Aee Power Epc et son partenaire sénégalais de «contentieux privé», se sont néanmoins immiscées dans le dossier au nom de la «transparence» et de la «célérité»», explique le député.

Pour l’instant, il est surpris que les procédures traînent toujours. «Pourtant, plus de 14 mois après le décaissement de l’avance de démarrage, elles demeurent incapables de fournir une information précise et exhaustive sur l’état d’exécution des travaux, alors même que le marché aurait dû, à tout le moins, être arrivé à mi-parcours», explique-t-il encore. Sans oublier de faire la genèse de cette affaire. «L’entreprise espagnole bénéficie d’un marché de 91 milliards de F Cfa, sans avoir eu à supporter les charges élémentaires liées aux démarches administratives, lesquelles ont été assumées par la partie sénégalaise finalement écartée», enchaîne TAS.

Il cite les conséquences financières de cette «Asergate». «Plus de 40% de l’enveloppe globale du marché ont déjà été consommés sans qu’aucune contrepartie tangible ne soit constatée, et ce plus de 14 mois après le décaissement des fonds. Cette situation représente un risque élevé d’appel à la garantie de l’Etat pour le remboursement du crédit en perte, exposant ainsi le budget national à des charges indues et non justifiées.» Il poursuit : «Les partenaires financiers étrangers, notamment la banque Santander et l’assureur-crédit Cesce, risquent de perdre confiance dans la capacité du Sénégal à honorer ses engagements contractuels. Cette défiance peut entraîner un rétrécissement de l’accès au financement international, ainsi qu’un renchérissement du coût du crédit souverain.»

A ce stade de l’affaire, TAS, qui se base sur «de graves irrégularités constatées», propose «l’annulation immédiate du marché attribué à Aee Power Epc, au motif de la nullité des garanties émises et des irrégularités manifestes ayant entaché la procédure», et son inscription sur «la liste noire nationale des entreprises exclues des marchés publics» pour «prévenir toute récidive et protéger l’intérêt général».

Par ailleurs, il annonce la saisine de la Justice afin «d’enquêter sur l’utilisation des avances de démarrage, d’identifier les responsabilités individuelles et administratives impliquées dans cette affaire, et de poursuivre les auteurs d’éventuelles pratiques de corruption, collusion ou détournement de fonds publics».

Aujourd’hui, il estime qu’il faut un «renforcement du contrôle parlementaire» avec l’institution d’«un mécanisme renforcé de contrôle parlementaire sur l’octroi des garanties souveraines, ainsi que sur les marchés impliquant des entreprises étrangères, afin d’assurer leur stricte conformité aux textes légaux et de préserver les finances publiques».