Le juge a annulé la procédure visant Thione Seck et Alaye Djitey parce qu’ils n’étaient pas assistés d’avocats dès leur arrestation. Une décision spectaculaire, qui a fait exploser de joie le chanteur et ses avocats.

Le juge de la 2e Chambre correctionnelle a posé hier un acte, qui est entré dans les annales judiciaires. Il fera même sans doute jurisprudence et sera étudiée lors des Td des étudiants en droit. Il a prononcé l’annulation de la procédure, qui visait Thione Seck et Alaye Djitey, jugés pour trafic de faux billets. Pourquoi ? Il a estimé que les prévenus n’ont pas été assistés par un avocat dès leur interpellation en application du règlement 5 de l’Uemoa. Le juge accède ainsi à la demande des avocats en déclarant la procédure nulle au grand bonheur lead-vocal du Raam Daan et son complice présumé.
Cette décision peut mettre en rogne les avocats et les sympathisants de Khalifa Sall, qui se sont battus pour invalider la procédure, qui le visait parce qu’il n’avait pas été assisté d’un conseil à son interpellation. Mais, le Tribunal avait rejeté ces exceptions de nullité soulevées par la défense de l’ex-maire de Dakar, qui sera condamné en première instance et en appel.
Aujourd’hui, il subsiste des questions même si le juge n’y a apporté aucune réponse. Le règlement n°5/CM/Uemoa relatif à l’harmonisation de la profession d’avocat dans l’espace Uemoa du 25 septembre 2014 devait entrer en vigueur le 1er janvier 2015 dans tout l’espace communautaire. Malgré les cris d’Orfraie de l’Ordre des avocats et des droits-de-l’hommiste, il a fallu attendre le 9 janvier 2018 pour que Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice, signe une circulaire pour son application au Sénégal. Au moment de l’arrestation de Thione Seck et Cie le 28 mai 2015, la circulaire signée par l’ex-Garde des sceaux n’était pas entrée en application. Evidem­ment, le juge est remonté plus loin pour prendre sa décision.
En attendant, les avocats du chanteur sont suspendus à la décision du Parquet, qui peut interjeter ou non appel. Me Bamba Cissé détaille : «Rien n’est encore fini dans ce procès de faux billets. Car, le ministère public peut interjeter appel. Dans ce cas précis, toute la procédure peut être reprise et l’affaire sera rejugée. Sachez que le procureur a le droit le plus absolu d’interjeter appel parce que l’existence des voies de recours est ouverte à toutes les parties. Donc, c’est normal que le Parquet puisse introduire cette requête.» Bien que cette éventualité subsiste, Me Bamba Cissé n’a pas caché sa joie au moment de commenter cette décision. «Le juge est parti du fait que Thione Seck et son coprévenu n’ont pas été assistés par des avocats. Lorsqu’ils ont été interpellés au niveau de la gendarmerie, on leur avait refusé le droit d’être assistés d’un avocat. Or en ce moment, il y avait le règlement numéro 5 Uemoa, qui prescrivait l’obligation pour tous les officiers de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête pénale, de notifier à la personne mise en cause son droit de se faire assister d’un avocat. Malheureusement ils ont manqué à cette obligation-là. Et donc, le juge a admis l’importance, aujourd’hui (Ndlr : hier), des droits de la défense et a annulé par conséquent toute la procédure. C’est la première fois que le juge a admis le principe d’une nullité et de la procédure pour un dossier de cette importance là et toute la procédure ultérieure.» Il informe que toutes les pièces ont été écartées de même que les débats. «Thione Seck est définitivement mis hors de cause», s’enflamme-t-il.

«Un vrai juge, qui n’a pas subi de pression, ne pouvait pas ne pas annuler la procédure»
Me Ousmane Sèye, avocat du chanteur, n’a pas aussi dissimulé sa satisfaction. «La nullité était flagrante», dit-il. «Un vrai juge, qui n’a pas subi de pression, ne pouvait pas ne pas annuler la procédure. C’est la victoire des avocats, de la justice sénégalaise et de tous ceux qui sont épris de justice», se réjouit Me Sèye en rappelant que «c’est la forme qui influe fondamentalement sur le fond». Il rappelle que les formalités prévues pour les droits de la défense constituent les garanties des citoyens. «Si on les viole, on viole même le fond parce que pour interroger quelqu’un et le poursuivre, la personne doit être mise dans des conditions telles qu’elle puisse se défendre. Sinon, on peut la torturer, lui extorquer des aveux et tout est vicié», renseigne-t-il.
Bien sûr, Me Sèye pense que c’est une décision juste. «Je me suis même déplacé pour voir mon client. Dès son arrestation mais on m’a refusé de le voir alors que l’article 5 est entré en vigueur depuis janvier 2015. J’en ai fait mon arme de combat dans ce dossier», dit-il en soutenant que cette décision du Tribunal correctionnel sera désormais considérée comme une jurisprudence. «On ne peut plus, aujourd’hui, interpeller quelqu’un à la police ou à la gendarmerie, sans lui notifier le droit d’être assisté par un avocat. Si les enquêteurs le font, leurs procès-verbaux seront annulés par le juge en se basant sur ce dossier. C’est une décision jurisprudentielle, de principe et de référence», avertit Me Sèye. En écho, Me Bamba Cissé savoure encore : «Cette belle décision rend hommage à la défense et à l’ensemble des avocats qui sont épris des droits de la personne humaine et qui rappelle l’impérative nécessité de notifier à toutes les personnes impliquées dans une enquête pénale ce droit fondamental consacré par la Constitution à savoir le droit d’être assisté d’un avocat.»
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