Le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire dite des 94 milliards de francs Cfa a été adopté hier. Il reste à savoir si Ousmane Sonko qui avait avancé qu’il ne s’expliquera que devant le procureur va accepter de répondre à la convocation de ses collègues.

C’est fait ! L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur l’affaire dite des 94 milliards de francs Cfa dans le dossier du titre foncier 1451/R. Alors, le député Ousmane Sonko qui accuse le directeur des Domaines, Mamour Diallo, d’avoir détourné cet argent sera entendu par ses collègues. La commission dispose d’un délai maximum de 6 mois pour déposer son rapport. D’ores et déjà, le groupe parlementaire Benno bokk yaakaar a donné les noms de ses hommes qui vont composer ladite commission. Il s’agit de Djibril War, Dié Mandiaye Ba, Seydou Diouf, Nicolas Ndiaye, Cheikh Seck, Pape Sagna Mbaye et Aymérou Gningue. Ces 7 siègeront avec un membre du groupe «Liberté et démocratie» et un représentant des non-inscrits. Avant le vote, le président du groupe de l’opposition a déposé une motion préjudicielle qui a été rejetée par la majorité qui la considère comme de la «diversion». Selon Serigne Cheikh Bara Doly Mbacké, lui et certains députés de l’opposition avaient, avant cette affaire, déposé des propositions de résolution pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’octroi de permis de recherche des hydrocarbures, sur les «scandales» du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), d’Arcelor Mittal. Et d’après le parlementaire, toutes ces propositions adressées au président de l’Assemblée nationale sont restées lettres mortes, car il «n’y a jamais eu de commission d’enquête parlementaire sur ces questions».

Niasse : «J’ai reçu les projets de résolution, mais sans lettre de transmission»
Par ailleurs, Moustapha Niasse a reconnu avoir reçu le 3 février des projets de résolution signés par des députés, mais précise : «Comme le veut la procédure, il doit y avoir une lettre signée, un exposé des motifs et un projet de résolution. L’exposé des motifs est venu. Les projets de résolution sont venus, mais il n’y avait pas de lettre de transmission. Si vous ne le faites pas, le dossier ne bougera pas de mon bureau. Si vous faites la lettre, ce sera transmis comme il se doit. Voilà la vérité. Il n’y a pas de lettre dans le dossier et je l’ai fait constater.» Sur l’affaire des 94 milliards, les différents intervenants de la majorité ont soutenu qu’il faut tirer ce dossier au clair parce que, disent-ils, «des politiciens véreux jettent le discrédit sur nos institutions». La députée Marie Sow Ndiaye du Pds estime qu’il «n’y a pas urgence à voter». Selon elle, l’Assemblée devrait clarifier d’abord les montants dépensés pour la réfection du Building administratif, le projet du Train express régional (Ter) en mettant en place une commission d’enquête. «Sonko dérange. Il travaille, il n’a pas votre temps. Laissez-le tranquillement ! Je ne vais pas voter parce que cela n’a pas de sens. Où est le dossier Arcelor Mittal ?», a rajouté sa collègue Mame Diarra Fam. Seydou Diouf de Bby réplique : «Tout fait ne mérite pas une commission d’enquête parlementaire. Les questions politiques politiciennes par exemple. Cette commission ne vise pas une personne, mais des faits d’une gravité extrême.»
Les travaux se sont déroulés sous le regard du ministre chargé des Relations avec les institutions, Samba Sy. Il faut souligner que Ousmane Sonko avait déjà déclaré qu’il ne répondrait pas aux députés, mais au procureur de la République qu’il avait lui-même saisi.
msakine@lequotidien.sn