Le ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, est pour la déchéance du mandat de députée de Aminata Touré, qui a posé un ensemble d’«éléments objectifs, qui s’assimilent à une démission de sa part de la Coalition Benno bokk yaakaar». Il a aussi évoqué la question relative au projet de loi d’amnistie dont devraient bénéficier Karim Wade et Khalifa Sall.Par Aliou DIALLO

– Aminata Touré doit être déchue de son mandat de députée, déclare le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall. Selon lui, il y a un ensemble d’éléments objectifs qui s’assimilent à une démission de sa part de la Coalition Benno bokk yaakaar. «Si madame Ami­nata Touré se considère comme non inscrite, si elle décide par son comportement, par son attitude, par son discours et par son vote, de se dresser contre la majorité, elle ne fait plus partie de la majorité. Autrement dit, si elle cumule un comportement par le discours, par l’attitude, par le positionnement, par le vote, comme quelqu’un qui ne fait pas partie de la majorité, elle doit être démise de son mandat de députée», a soutenu le Garde des sceaux. L’invité d’hier du Jury du dimanche d’Iradio estime que la Cons­titution est claire. «Tout député qui démissionne de son parti automatiquement est déchu de son mandat. Main­tenant la démission, ce n’est pas seulement l’acte formel de démission, mais on peut à partir de son comportement, de son attitude, de son discours, de ses propos, montrer qu’on a démissionné», cite le constitutionnaliste.

Sur le débat relatif à une éventuelle amnistie annoncée par le chef de l’Etat, qui concernerait Karim Wade et Khalifa Sall, Pr Ismaïla Madior Fall pense que les voies qui s’imposent et qui paraissent possibles d’envisager, c’est la modification du Code électoral. Ce qui, à l’en croire, va permettre à ces personnes de retrouver leur droit à être électrices et à être éligibles. Les concernés contestent et clament qu’ils ne sont pas demandeurs. «Il y a des actes qui sont pourvus de la non-contestabilité, parce que dits par un juge. Donc c’est cette voie de Droit qui permet aux personnes de retrouver leur droit, mais sans qu’on puisse nous reprocher d’absoudre du délit de détournement de deniers publics ou d’enrichissement illicite, et puis il y a la voie de l’amnistie aussi qui est envisageable», rétorque Pr Ismaïla Madior Fall. Ce dernier est d’avis qu’à part la modification du Code électoral, il y a aussi la voie de l’amnistie qui est envisageable. Il dit : «La caractéristique de l’amnistie aussi c’est qu’elle permet l’apaisement social. Elle a aussi un objectif de réconciliation, de tourner la page. Dans l’amnistie, on oublie aussi, on efface les condamnations, on efface même les infractions.»

Sur la même tribune, Pr Ismaïla Madior Fall a déclaré que dans l’histoire du Sénégal, il n’y a jamais eu un demandeur d’amnistie, à sa connaissance. L’amnistie est une loi générale et impersonnelle, dixit le mi­nistre de la Justice. Une réponse à Khalifa Ababacar Sall qui clarifie qu’il n’est pas demandeur.

«Pas d’éléments objectifs permettant d’envisager une révision du procès» de Karim
Dans le même sillage, il répond à Karim Wade et ses partisans du Parti démocratique sénégalais (Pds), qui réclament une révision de son procès après sa condamnation par la Crei (Cour de répression de l’enrichissement illicite) pour enrichissement illicite à 6 ans de prison et une amende de 138 milliards de francs Cfa. «Objectivement, je n’ai pas à ma disposition des éléments qui permettent d’envisager une révision. Le délit d’enrichissement illicite a été confirmé par toutes les juridictions. Ce sont des décisions revêtues de l’autorité de la chose jugée qu’aucun organisme, fut-il international, ne pourrait enlever. Ça, c’est évident et au moment où nous parlons, il n y a pas d’éléments objectifs qui permettent d’envisager une révision du procès», laisse entendre Pr Ismaïla Madior Fall. Il précise que la condamnation peut être beaucoup plus sévère en cas de révision du procès. Par ailleurs, l’homme qui signe son retour au ministère de la Justice rassure qu’il n’y a pas d’agenda caché, il n’est pas en mission commandée pour un troisième mandat du chef de l’Etat. De nombreux Sénégalais pensent qu’il est de retour à ce poste ministériel pour défendre la troisième candidature du Président Macky Sall à la Présidentielle de 2024.