Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, s’est livré à une séance d’explications sur l’affaire Me Juan Branco, inculpé et placé sous contrôle judiciaire, celle de Me Babacar Ndiaye dans le même cas et la situation de Ousmane Sonko qui a été admis à l’hôpital Principal après près d’une semaine de grève de la faim partielle. Concernant ce dernier, Ismaïla Madior Fall soutient qu’il se porte mieux.Par Dieynaba KANE –

L’actualité judiciaire marquée par les affaires Me Juan Branco, Me Babacar Ndiaye, Ousmane Sonko et la grève de la faim dans les établissements pénitentiaires a fait réagir le ministre de la Justice, Garde des sceaux. Ismaïla Madior Fall (IMF) a voulu, face à la presse hier, jouer la carte de la transparence.

Concernant Me Branco, finalement inculpé et placé sous contrôle judiciaire, le ministre de la Justice a précisé que son arrestation s’est faite «en exécution d’un mandat d’arrêt international». Et M. Fall d’expliquer : «Ça veut dire que le procureur de la République n’a rien à voir dans ça, le Procureur général encore moins, ce n’est pas la chaîne pénale du Parquet qui s’en est occupée. Voilà pourquoi d’ailleurs quand il a été arrêté pour l’exécution du mandat d’arrêt, il n’a pas été envoyé chez le procureur, il a été écroué à Rebeuss, extrait et présenté au juge d’instruction, qui l’a inculpé, lui a accordé une liberté provisoire et il est parti. Le juge n’a pas de comptes à rendre au Parquet.»
En outre, précise le ministre, «le juge est indépendant, si le Parquet n’est pas content, il peut faire appel». Toutefois, dans son propos liminaire, Ismaïla Madior Fall avait indiqué que «le Parquet ne s’y oppose pas parce que la liberté est la règle et la détention l’exception». Il a fait valoir l’argument selon lequel «il (Ndlr : Me Juan Branco) n’est pas ressortissant sénégalais, nous avons des accords de coopération judiciaire très sérieux qui nous lient avec la France, nous allons coopérer avec la France lorsqu’il y a un besoin d’administration de la Justice». Donc, ajoute-t-il, «il n’y avait pas besoin de le garder dans les liens de la détention». Et de poursuivre : «Mais la procédure de l’information judiciaire continue, il est possible que son contrôle judiciaire soit révoqué, il peut être jugé quand l’instruction est clôturée. Lorsqu’il sera question de le juger, nous avons des relations de coopération avec la France qui font qu’il peut purger cette éventuelle peine en France. La suite administrative, c’est que le ministre de l’Intérieur a pris un arrêté pour l’expulser du territoire sénégalais.» Avec l’exécution du mandat d’arrêt émis contre le sieur Branco, M. Fall estime que le Sénégal a donné l’exemple et a marqué sa souveraineté. «Le but du jeu, c’est le jeu de l’Etat de Droit. Il est inculpé, il a une procédure pendante devant la Justice, il peut faire à tout moment l’objet d’acte de poursuite… C’est une manifestation exemplaire de souveraineté», s’est-il réjoui.

«Des indices graves et concordants
montrent» que Me Ndiaye «a aidé le sieur Branco»
Le ministre de la Justice, lors de cette rencontre, est revenu aussi sur l’arrestation de Me Babacar Ndiaye, qui a provoqué la colère de ses confrères. IMF, qui souligne que comme Me Branco, Me Ndiaye a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire. A en croire le Garde des sceaux, «cette arrestation s’est passée dans les règles de l’art». «Le Procureur général, avant d’arrêter l’avocat, a informé le bâtonnier par lettre, et cette lettre suffit comme consultation. Mais, on ne peut pas entendre par consultation le fait ou la nécessité que le bâtonnier de l’Ordre des avocats donne son avis et son aval. Il faut l’informer, c’est de la courtoisie judiciaire et le Procureur général a bien informé le bâtonnier de sa décision de poursuivre Me Babacar Ndiaye. Donc, aucun problème du point de vue de la régularité dans la procédure», s’est défendu le Garde des sceaux.

Petit-déjeuner de Sonko : le ministre confirme Le Quotidien
IMF s’est aussi prononcé sur l’état de santé du leader de l’ex-parti Pastef. D’après lui, Ousmane Sonko «est à l’hôpital Principal, il a subi des soins et après administration de ces soins, il se porte mieux». Le ministre a confirmé l’information du journal Le Quotidien selon laquelle M. Sonko avait opté pour une grève de la faim partielle et qu’il a même pris son petit-déjeuner le samedi matin.
Dénonçant les fakenews, M. Fall lance un appel aux partisans de Sonko : «Quand vous avez un leader, qui est en prison, il faut montrer qu’il est courageux, il faut montrer qu’il est robuste, un leader il faut lui souhaiter une longue vie, on dit qu’il est en bonne santé. Donc, c’est une fakenews, il n’est pas malade, il est bien suivi.»
Par ailleurs, il renseigne que «dans les prisons aussi, la plupart des détenus qui étaient en grève de la faim partielle, ont interrompu leur grève».

PAN «est un
multirécidiviste…»
Hier lors de sa rencontre avec la presse, le ministre de la Justice a été interpellé sur la situation du journaliste Pape Alé Niang, placé sous mandat de dépôt. Pour Ismaïla Madior Fall, Pape Alé Niang «est un multirécidiviste». Et de poursuivre : «Ses attaques visant à saper le moral des troupes, c’est récurent ; ses appels à l’insurrection, c’est récurent au point que parfois des journalistes ont dit : «nous allons nous porter garants», qu’il ne parlera plus… La liberté, on l’assume. D’après ma compréhension, ce qu’il fait ce n’est pas du journalisme. Mais, il n’est pas arrêté comme journaliste. Il est arrêté comme influenceur subversif. Quand quelqu’un se comporte comme ça, l’Etat aussi à ses responsabilités, que chacun assume ses responsabilités.»
S’agissant de cette dernière arrestation, le Garde des sceaux soutient que «c’est la révocation de son contrôle judiciaire». «Critiquer le pouvoir, appeler à l’insurrection ne doivent pas servir de certificat d’impunité. Si vous le faites, on doit vous poursuivre. Ce n’est pas que vous le faites que vous êtes un héros», a-t-il regretté.
Sur l’état de santé du journaliste, M. Fall informe que Pape Alé Niang, en plus de continuer sa diète, «n’accepte pas les soins». Mais rassure-t-il, «l’hôpital assure le contrôle et le suivi régulier de son état de santé».

La Contumace
de Sonko «ne
tombe pas»
«Il a été arrêté, actuellement détenu et poursuivi pour des causes différentes de sa condamnation par la Chambre criminelle. Ça n’a rien à voir, il faut déconnecter les deux. Autrement dit, s’il se constitue prisonnier ou est arrêté en exécution du jugement de la Chambre criminelle, oui la contumace tombe, mais ici ce n’est ni l’un ni l’autre.»
dkane@lequotidien.sn