37 millions 200 mille francs Cfa, c’est le montant cumulé sur 3 ans que le Directeur technique, le Directeur administratif et financier et l’agent comptable de l’Agence de construction des bâtiments et édifices publics (Acbep) ont indûment perçu. Cette indemnité forfaitaire globale est réservée, selon le décret n°2021-05 du 6 janvier 2021, au président de l’organe délibérant, le directeur ou Directeur général et le Secrétaire général. C’est ce que relève la Cour des comptes qui s’est penchée sur la gestion de l’Acbep entre 2017 et 2021. Ainsi, le Directeur technique, le Directeur administratif et financier et l’agent comptable touchaient chacun 400 mille Cfa chaque mois sans y avoir droit. Pourtant, le Conseil de surveillance de l’Acbep avait sonné l’alerte lors de sa séance du 23 septembre 2021. Mais cela n’a pas empêché le Directeur général de continuer à payer cette indemnité.

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Ce n’est pas la seule irrégularité que la Cour des comptes a découverte. En effet, des agents occupent des postes sans qu’aucun acte de nomination ne soit pris à cet effet. C’est le cas des ingénieurs qui sont considérés comme des chefs de projet en l’absence de décision de la Direction générale. Il en est de même pour la responsable informatique. Ainsi, la Cour des comptes a recommandé de mettre fin au paiement de l’indemnité forfaitaire globale et d’émettre des ordres de recettes à l’endroit du Directeur technique, de l’agent comptable et du Directeur administratif et financier pour le remboursement de la somme indûment perçue à ce titre.

Recrutement de stagiaires sans lien avec leur formation 
La Cour des comptes a constaté que la Direction générale de l’Acbep a signé des contrats d’adaptation au profit de stagiaires dont la formation ou le profil n’a aucun rapport avec les tâches auxquelles ils sont affectés au sein de l’entité. C’est le cas des stagiaires qui ont des diplômes de banque assurance alors qu’ils effectuent des tâches administratives différentes. Ils sont au nombre de 3. Il a été également relevé que les contrats de stage ne mentionnent pas l’emploi et la catégorie en violation des dispositions.

Un personnel administratif pléthorique
L’agence a pour mission de piloter les projets et les constructions de l’Etat. Cependant, entre 2017 et 2021, il a été constaté que plus de la moitié du personnel de l’Acbep est constituée d’agents de l’ordre administratif. Parmi eux, on peut citer : 13 chauffeurs, 7 assistantes, 3 agents de nettoiement, 3 agents de services, 3 agents courriers, etc. Ainsi, certains services sont en situation d’excédent d’agents, alors que la Direction technique a besoin de techniciens pour le suivi des projets de construction. C’est, d’ailleurs, pour combler ce besoin, que l’agence fait appel à des prestataires de service.

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Selon le Directeur général, l’Acbep a été créée sur les cendres de la Direction générale de la construction, avec un transfert du personnel composé à 90% d’agents administratifs. A cela s’ajoute le parc automobile avec plus de 20 véhicules pour 13 chauffeurs. La Cour relève que, sur un effectif de 53, 29 agents sont administratifs, soit plus de la moitié du personnel. Sur la période de contrôle, un nombre de 16 agents de l’ordre administratif a été recruté.

Disparité dans le traitement salarial
L’analyse de la structure des salaires de l’Acbep révèle une grande disparité dans le traitement salarial des agents. Ainsi, il a été constaté que des agents de même classe et de même catégorie ont des sursalaires et des primes de fonction différents avec des écarts très importants. Ainsi, le chef de la Division des projets a un sursalaire de 910 141 Cfa, le chef de la Division du matériel et de la logistique a pour sa part un sursalaire de 339 341 Cfa. 11 personnes sont dans cette situation. Selon le Directeur général, cette disparité est due au fait que certains contrats ont précédé l’accord d’établissement, et le Conseil de surveillance, lors de l’adoption de l’accord, avait estimé que les montants contractuels ne pouvaient pas être revus car étant des droits acquis. Ainsi, les salaires de base sont corrigés et les reliquats reversés dans les sursalaires. En outre, les solutions préconisées n’ont pas été abordées en conseil pour des raisons de soutenabilité budgétaire.

La Cour relève que les disparités ne sont pas corrigées, car le chef de la Division du matériel et de la logistique, le chef de la Division des projets et le chef de la Division des marchés, agents de même catégorie, ont perçu respectivement, en 2022, des salaires d’un montant brut d’1 023 186 francs Cfa, 1 543 986 francs et 1 500 000 francs.
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