La question des ressources minières préoccupe au plus haut niveau la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa). L’ins­titution sous régionale a soumis aux pays membres un projet de texte pour disposer d’un Code communautaire. Une façon pour elle de prendre en compte les nouvelles exigences dans le secteur minier et aussi permettre aux pays de bénéficier des recettes générées par l’exploitation de ces ressources.

La Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) a décidé de réviser le Code minier communautaire. En relation avec les services compétents de l’ensemble des pays membres, l’institution a engagé un processus d’élaboration d’un Code minier communautaire. Le ministre des Mines a convié pour cette occasion tous les acteurs qui avaient partagé le processus du nouveau Code minier sénégalais récemment voté à l’Assemblée nationale. Ces acteurs vont échanger et analyser le texte proposé par l’Uemoa. Ils vont donner leur position par rapport au texte régional. Aly Ngouille Ndiaye annonce que les propositions du Sénégal feront l’objet d’un rapport que le pays va défendre au niveau de l’Union. «Nous espérons qu’à la sortie, nos propositions iront dans le sens de ce qui est proposé dans le Code communautaire. Il peut y avoir quelques différences, mais l’idéal est qu’on n’ait pas de très grandes divergences entre les Etats, parce qu’une fois que les chefs d’Etat adoptent le Code, ce sera un règlement applicable à tous les pays», prévient-il. Il faut rappeler que ce texte vient dans un contexte où des pays de l’Union ont presque tous adopté de nouveaux Codes miniers, en l’occurrence la Cote d’Ivoire en 2014, le Mali en 2015 et le Sénégal en 2016.
La Commission de l’Uemoa s’est engagée dans ce processus car, de l’avis de son représentant résident à Dakar, Dossolo Diarra, depuis 2003, le contexte a changé et la gouvernance minière pose de nouvelles exigences. Consciente des nombreuses problématiques qui apparaissent, notamment l’optimisation des recettes, la nécessité de la réhabilitation des sites miniers, l’insuffisance de la prise en compte des intérêts des communautés impactées par l’exploitation minière, la faible intégration des activités minières dans les économies, l’Uemoa a pris la bonne mesure de la décision en apportant une amélioration significative de la gouvernance minière. D’autant plus que «les autorités et l’ensemble des Etats n’ont eu de cesse de nous y indiquer», confesse-t-il.
Cette révision s’inscrit dans le cadre d’une gestion qui se veut «équitable» et surtout «durable» du secteur minier. A travers cette réforme juridique du secteur minier, l’institution sous régionale espère avoir une meilleure contribution des ressources minières au développement de l’Afrique. Elle souhaite également, de concert avec l’ensemble des Etats membres, impulser une dynamique économique structurée autour des ressources minières afin de permettre «aux Etats et aux populations riveraines de mieux bénéficier des recettes générées par l’exploitation des ressources minières et d’autre part aux secteurs privés d’être les véritables acteurs dans toute la chaîne de valeurs», soutient M. Diarra.
Une telle optimisation ne peut se faire sans un cadre d’échanges, car très souvent, les «Etats pris individuellement ne peuvent pas apporter des solutions durables face aux obstacles complexes auxquels ils se heurtent, notamment l’insuffisance de l’expertise, les difficultés de production et de diffusion de l’information, le besoin de réhabilitation de l’environnement, les conflits avec les populations riveraines», liste le représentant résident de l’Uemoa à Dakar.
Cet atelier sera organisé dans l’ensemble des pays membres. Très prochainement, il sera organisé un atelier régional de validation.
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