Entre le Ministère de la communication, des télécommunications et du mumérique (Mctn) et le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse (Cdeps), un nouveau front va s’ouvrir. L’annonce du lancement hier de la plateforme de déclaration des médias en vue de l’enregistrement des potentiels bénéficiaires du Fonds d’appui et de développement de la presse (Fadp) est au centre du désaccord.

«Une violation flagrante de la loi et des procédures en vigueur», c’est ce que le Conseil des diffuseurs et éditeurs de la presse (Cdeps) reproche au Ministère de la communication, des télécommunications et du mumérique (Mctn). L’annonce par le directeur de la Communication, via les médias, de l’ouverture de la plateforme de déclaration des médias en vue de l’enregistrement des potentiels bénéficiaires du Fonds d’appui et de développement de la presse (Fadp) est passé par là. Dans un communiqué, le Cdeps «constate avec regret que cette réouverture ait été effectuée sans aucun communiqué officiel, ni avis préalable adressé aux entreprises concernées, précisant la durée, les modalités et les différentes étapes du processus». Le patronat de la presse dénonce également que le Mctn, de manière unilatérale, a décidé «que les fonds seront désormais distribués sur la base exclusive des projets déposés par les entreprises, sans tenir compte des besoins urgents des maisons de presse privées confrontées à des difficultés structurelles majeures : arriérés de salaires, charges sociales et fiscales, loyers impayés, entre autres». Face à ces manquements et à d’autres, patiemment listés, le Cdeps compte saisir «les instances compétentes et entreprendre toutes les actions légales nécessaires pour faire valoir les droits des entreprises de presse et garantir la transparence dans la gestion du Fadp». «Le Cdeps considère que le Mctn n’a manifestement pas l’intention de gérer le Fadp dans la transparence et l’équité. Pire, le ministère place les acteurs des médias devant le fait accompli, sans concertation ni communication préalable, semblant rechercher des réactions de contestation pour mieux masquer ses propres dérives et errements administratifs».

De prime abord, en annonçant directement le lancement de la procédure, le ministère s’est affranchie des règles et directives de la loi en ce qui concerne le fonds d’aide, estime le syndicat patronal. «Le lancement de la procédure de répartition du Fadp intervient sans la convocation du Conseil de gestion, organe délibérant prévu par l’article 4 du décret n°2021-178 du 27 janvier 2021, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fadp. Ce texte dispose que le Conseil de gestion est chargé «de définir les orientations et les modalités de gestion du fonds, ainsi que de prendre toute décision relative à l’attribution des ressources». Or, force est de constater que le Mctn a délibérément choisi de mettre en veilleuse cet organe central», dénonce le Cdeps.