La Conférence des présidents qui s’est réunie hier, immédiatement après l’ouverture de la session extraordinaire, a retenu lundi 12 juillet pour l’examen du projet de loi portant Code électoral. Mais le Code général des collectivités territoriales devrait aussi être réactualisé avec l’élection du président du Conseil départemental et du maire au suffrage universel direct.Par Hamath KANE

– La première session extraordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier pour examiner le projet de loi portant Code électoral. 113 députés étaient présents et la Conférence des présidents s’est réunie immédiatement pour déterminer le calendrier de cette procédure d’urgence. La commission technique se réunira dès ce samedi 10 juillet et la plénière a été retenue pour le lundi 12. Mais la modification de ce Code électoral issu du dialogue politique devra aussi entraîner des retouches du Code général des collectivités territoriales. Particu­lièrement sur le mode de désignation des conseillers départementaux et municipaux. Le projet de loi n° 18-2021 portant Code électoral qui a dicté l’ouverture d’une session extraordinaire d’hier dispose dans son article 230 : «Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans. Le candidat tête de liste au scrutin majoritaire est élu président du Conseil départemental si la liste obtient le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote.» C’est d’ailleurs la même chose pour l’élection des conseillers municipaux. L’article L.265 nouveau prévoit que «les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans». Après donc le Code électoral, l’Assemblée devra se pencher sur la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 modifiant le Code général des collectivités territoriales. Les sections sur la formation des organes du département et de la commune devront être harmonisées. L’article 31 du Cgct stipule que «le Conseil départemental élit en son sein un bureau composé d’un président, d’un premier vice-président, d’un second vice-président et de deux secrétaires» et l’article 92 indique que «le Conseil municipal élit en son sein le maire et un ou plusieurs adjoints». Désormais les maires ne sont plus élus par les conseillers, mais au suffrage universel direct.
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