La Cour de cassation française a rejeté le pourvoi déposé par les parties civiles, après le non-lieu en appel dans l’affaire de l’attentat du 6 avril 1994, qui avait déclenché le génocide des Tutsis au Rwanda. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français clôture ainsi un dossier qui, pendant plus de vingt ans, a perturbé les relations entre la France et le Rwanda.

La page de l’affaire de l’attentat qui a été à la base du génocide au Rwanda, est définitivement tournée par la Justice française. En effet, la Cour de cassation a définitivement validé hier mardi, le non-lieu prononcé en 2018 par des juges d’instruction parisiens dans l’enquête sur l’attentat déclencheur du génocide de 1994 au Rwanda. Ce qui met, du coup, un point final à ce dossier qui a empoisonné les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans. La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rejeté les pourvois déposés par les familles de victimes de l’attentat contre l’avion du Président rwandais, Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, après la confirmation de l’abandon par la Cour d’appel de Paris en 2020, des poursuites contre plusieurs membres de l’entourage du Président rwandais actuel, Paul Kagame. Cette décision est une confirmation de l’Arrêt de la Cour d’appel en 2020 et du non-lieu prononcé en 2018 par les juges de la très célèbre cellule antiterroriste de Paris.
D’après Jeune Afrique, dans son arrêt rendu hier, la Cour de cassation française est d’avis que la chambre d’instruction «a exposé, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, que l’information était complète et qu’il n’existait pas de charges suffisantes contre quiconque d’avoir commis les crimes reprochés, ni toute autre infraction».
Neuf hauts responsables du Front patriotique rwandais (Fpr), le mouvement de rébellion tutsi qui a arrêté le génocide, ont été accusés pendant plus de vingt ans par la Justice française d’avoir tué le Pré­sident d’alors de leur pays, Juvénal Habyarimana. Ces derniers étaient les seuls inculpés de cette affaire dont l’instruction judiciaire avait été déclenchée en France en 1998.
En réaction à cette décision de Justice, les avocats de la défense, Me Léon-Lef Forster et Me Bernard Maingain, ont salué l’arrêt rendu par la Cour de cassation française. Les deux robes noires ont aussi dénoncé une «procédure à relent politique manifeste», les deux avocats de la défense se sont également réjouis de l’invalidation «des accusations indignes» qui pesaient contre leurs clients et critiqué au passage les enquêtes menées par le juge Bruguière.
Se confiant à Jeune Afrique, Me Philippe Meilhac, avocat de Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien Président, a pour sa part dit ne pas être surpris. Il précise «regretter la disculpation des personnes mises en cause» et dénonce le rôle joué par le ministère public dans ce dossier.
Rfi