La loi n°24-2018 portant loi de règlement de gestion 2017 a été votée par la majorité. L’opposition a exigé plus de détails sur les montants alloués à la Présidence, la Primature, aux Affaires étrangères et au conseil constitutionnel. Les députés libéraux ont également fustigé la non-prise en compte des recommandations de la Cour des comptes. Quant à la majorité, elle estime que les observations de la Cour portent juste sur la forme et ne sauraient porter atteinte à la sincérité et à la crédibilité des opérations budgétaires.
Le vote de la loi n°24/2018 portant loi de règlement de la gestion 2017 a été une occasion pour la représentation nationale de revenir sur l’exécution du budget 2017. Si la majorité en votant cette loi a exprimé devant le ministre de l’Economie, des finances et du plan son satisfecit, tel n’a pas été le cas pour l’opposition, qui a rejeté ce projet de loi. Et c’est Cheikh Abdou Mbacké, dit Bara Doli, qui donne les motifs de ce rejet. Le député libéral dit avoir constaté un dépassement budgétaire de 138 milliards de francs Cfa dans le budget de l’année écoulée. Il a également demandé des explications sur les 77 milliards de francs Cfa alloués à la Présidence au titre du budget 2017, ainsi que les 43 milliards attribués à la Primature, 46 milliards dégagés pour le ministère des Affaires étrangères et enfin le milliard affecté au Conseil Constitutionnel. «Nous n’avons aucune information sur comment est dépensé cet argent et pourquoi ces sommes ont été allouées à ces institutions», tonne le «tonitruant» député libéral. L’autre point soulevé par l’opposition, c’est la non-prise en compte des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion du budget 2017. Pour Bara Doli, «le ministre de l’Economie, des finances et du plan n’a pas tenu compte des recommandations de la Cour des comptes. Raison pour laquelle, il a demandé à ce que le projet de loi soit retiré et revu».
Une demande vite rejetée par la majorité. Et Amadou Bâ d’apporter ses arguments pour contrecarrer les observations du député libéral. Le ministre des Finances soutient que la Cour a juste donné son appréciation et mieux, elle a donné un quitus au gouvernement pour que le projet passe à l’Assemblée nationale. «Il faut que ça soit clair. Il n’y a pas un problème de fond dans la gestion budgétaire», rectifie Amadou Ba. Par contre, éclaire-t-il «la Cour nous a fait trois recommandations. Elle veut l’inscription des prêts rétrocédés dans le tableau d’équilibre. Elle veut qu’on nomme les prêts. De notre point de vue, cette recommandation est de pure forme. Aussi la Cour dit qu’il faut une harmonisation des données relatives à la dette rétrocédée pour qu’elle puisse mieux comprendre». Enfin, indique le ministre, «la Cour des comptes demande la conciliation au niveau de la dette entre la Trésorerie générale et le service de la dette». «Ces observations n’ont remis aucunement la sincérité et la crédibilité des opérations budgétaires», affirme M. Ba.
Une député de la majorité vole au secours du ministre et souligne à propos du «dépassement budgétaire» que «c’est tout à fait régulier. Il n’est pas dit qu’on doit s’en tenir aux prévisions budgétaires, surtout lorsque l’argent a été utilisé pour l’électricité, mais aussi pour financer les politiques sociales du Président».
Dans tous les cas, la loi a été votée par la majorité, pour qui, à travers la présentation de ce projet de loi de règlement, le Sénégal est le premier pays africain dans l’espace Uemoa à avoir le dispositif du chaînage vertueux.
Juste après, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité et sans débat, le projet de loi 26/2018 modifiant la loi n°2008-47 du 3 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
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