Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli a introduit, hier, une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour amener l’institution à «mettre à jour son Règlement intérieur». C’est ainsi que le vice-président du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement tente d’éviter au Sénégal «une crise institutionnelle» dont les racines sont enfouies dans la Déclaration de politique générale (Dpg) qui met face-à-face le camp présidentiel et celui de l’opposition.  Par Amadou MBODJI – 

Le député Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolli, vice-président du Groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, joue sa partition pour tenter d’éviter cette crise institutionnelle agitée au Sé­négal.  Pour ce faire, le parlementaire a élaboré une proposition de loi modifiant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, tel que modifié qu’il a déposée, hier, sur la table de l’Assemblée nationale. Et c’est pour, selon lui, amener l’Hémicycle, à travers cette proposition de loi, «à mettre à jour» le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour permettre au Pm Ousmane Sonko de venir tenir sa Déclaration de politique générale (Dpg) au cœur d’une polémique entre le camp du pouvoir et celui de l’opposition ces derniers temps.
«Conformément aux dispositions de l’article 60 du Rè­glement intérieur de l’Assem­blée nationale, cette proposition de loi vise à mettre à jour le Règlement intérieur suite à la restauration du poste de Premier ministre par la loi constitutionnelle n°2021-41 du 20 décembre 2021.La proposition de loi vise à organiser le fonctionnement interne de l’Assemblée nationale, à préciser les procédures de délibération et à déterminer les règles disciplinaires s’appliquant aux députés. La proposition prévoit de modifier et remplacer les articles 5, 60, 61 et 90 du Règlement intérieur, afin de corriger les manquements relevés et permettre le fonctionnement régulier des institutions. En actualisant le Règlement intérieur, lit-on dans l’exposé des motifs, l’objectif est de restaurer la crédibilité du Parlement sénégalais», liste Senego en se basant sur les motifs de cette proposition de loi du député.
La polémique relative à la Dpg est partie de la sortie du Groupe parlementaire Yewwi askan wi (Yaw)  soutenant que la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre n’est pas une obligation puisque «l’Assemblée nationale a supprimé le Premier ministre ainsi que la Dpg de son Règlement intérieur». «L’audition du Premier ministre est impossible, puisqu’elle ne figure pas dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», avait affirmé Ayib Daffé, cité, estimant que les dispositions des articles 97, 98 et 99, et des chapitres 22, 23 et 24 devaient au préalable être rétablies. Le camp de l’opposition incarnée par les députés de Benno bokk yaakaar (Bby) a porté la réplique en disant qu’un faux règlement intérieur ou  un vide juridique sur les délais de la Dpg est simplement «fallacieux et indéfendable». Car la disposition constitutionnelle s’impose au Premier ministre et en l’absence de délai exprès, «c’est le délai raisonnable (meilleur délai) qui s’applique (jurisprudence Conseil constitutionnel récente sur l’organisation de l’élection présidentielle de mars 2024». Ainsi, d’après le président du groupe parlementaire de la majorité, les députés de Yaw avaient introduit une motion de censure contre l’ex-Pm Amadou Ba, «sur la base, curieusement, du même Rè­glement intérieur argué de faux. Par conséquent, on peut considérer qu’il y a eu usage de faux».
L’Assemblée nationale a décidé samedi dernier de surseoir au Débat d’orientation budgétaire en clôturant la session ordinaire unique de l’année 2023-2024 suite à la sortie du Pm sur sa déclaration de politique générale. Ce dernier a promis de tenir cette déclaration devant «une assemblée constituée du peuple sénégalais souverain», si toutefois l’Assemblée nationale n’arrive à résoudre le «problème»  relatif à son Règlement intérieur. Des propos jugés «discourtois» par les députés de l’opposition en disant que le Pm cherche à «réduire à sa plus simple expression» l’Assemblée nationale.
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