Assurances : Vers une révision des barèmes
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Les acteurs des assurances se penchent sur une refonte profonde des textes régissant le sous-secteur. Cela, afin de réformer les barèmes qui sont devenus obsolètes.
Les barèmes applicables dans le secteur des assurances sont restés figés depuis plus d’une trentaine d’années. Cela, malgré l’évolution du coût de la vie. Pour corriger ces impairs, l’Observatoire de la qualité des services financiers (Oqsf) et la Direction des assurances tiennent depuis hier, un atelier technique sur la réforme des barèmes applicables dans le sous-secteur des assurances. Habib Ndao, secrétaire exécutif de l’Oqsf, rappelle que depuis 1976, il n’y a eu, ni arrêté, ni décret, ni circulaire, mais uniquement des notes décisionnelles. «C’est pour cette raison qu’il n’y a jamais eu aucune uniformisation dans les conditions d’application des barèmes, d’où un traitement jugé discriminatoire par nombre d’usagers et d’acteurs. C’est pourquoi, nous avons unanimement validé les recommandations du dernier séminaire, au premier plan desquelles, la nécessité de devoir réformer la plupart desdits barèmes devenus obsolètes», soutient M. Ndao. Pour illustrer ces propos sur la nécessité de réviser ces barèmes obsolètes, il précise que «le taux horaire de main-d’œuvre garagiste fixé à 1750 francs Cfa en février 1982, par une note décisionnelle du ministère du Commerce intérieur, est resté invariable depuis. Il est estimé aujourd’hui, très faible et inadapté aux conditions actuelles de la réparation automobile. Le barème des honoraires en expertise automobile en vigueur, n’est plus adapté, depuis son adoption en 1979/1980. Il en est de même du barème des honoraires en «corps et cargaisons» qui date de 2002 et qui est resté figé depuis cette date». Le secrétaire exécutif de l’Oqsf a également fait le même constat sur les indemnités journalières d’immobilisation des véhicules après sinistres ; et c’est pour préciser que ces indemnités fixées en juillet 1981 ne sont plus adaptées. «Elles sont sources de contestations récurrentes des indemnités de sinistres dont sont redevables les compagnies d’assurances vis-à-vis des victimes et des tiers lésés. Donc, le gouvernement, à travers le ministère des Finances et du budget, a trouvé qu’il fallait réformer les barèmes qui sont applicables au secteur de l’industrie des assurances pour une meilleure inclusion des assurantiels», assure M. Ndao. Et à l’en croire, au sortir de cet atelier, il sera procédé à une refonte en profondeur des textes, des propositions de textes législatives vont être introduites dans le circuit pour mieux inciter les populations à intégrer et à prendre des polices d’assurance non obligatoires.
Cet atelier technique de cinq jours, qui a enregistré la présence des assureurs du Sénégal, la Direction des transports terrestre, les concessionnaires, les garagistes, les syndicats et les associations professionnelles des consommateurs, a été une occasion pour l’association des assureurs du Sénégal d’afficher sa satisfaction par rapport au niveau d’exécution des assurances au Sénégal.
Selon Dr Mactar Faye, directeur exécutif de l’Association des assureurs du Sénégal, leur structure compte jouer pleinement sa partition. «Cet atelier est une opportunité pour nous, car vous n’êtes pas sans savoir que notre image est un peu écornée, parce que tout simplement, il y a un déficit de communication auprès des populations qui pensent que l’assurance ne sert à rien, c’est une taxe et l’assurance joue un rôle très important dans la société, même en termes d’investissement, nous sommes également les accompagnateurs de l’Etat dans ce sens-là», a-t-il clarifié. Il a tout de même déploré le niveau des tarifs qui sont obsolètes et a ainsi demandé leur révision. A ce propos, le représentant de la Direction de la supervision des assurances, Alioune Badara Ndiaye, a rappelé que leur rôle consiste à apporter une caution administrative avant d’inviter les structures participantes à partager les décisions qui sortiront de cet atelier.