Bientôt la zone Uemoa va disposer d’une Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile (Acsac) comme dans les autres zones. Les ministres en charge des Transports aériens de la zone Uemoa réfléchissent à Dakar sur le taux et les modalités de perception de cette redevance communautaire pour doter l’Acsac de ressources propres durables. Un acte qui va rendre opérationnelle et consolider l’ossature de cette agence et permettre ainsi une avancée dans le processus d’intégration dans le domaine du transport aérien.

Une réunion des ministres en charge des Transports aériens dans la zone l’Uemoa à Dakar pour approuver le projet de décision fixant le taux et les modalités de perception de la redevance communautaire de sécurité et de la sûreté de l’aviation civile : Cette rencontre est précédée d’une réunion des experts tenue mercredi à l’issue de laquelle ces experts ont proposé, sur la base d’une étude, une redevance communautaire de sécurité et de sûreté de l’aviation civile de l’espace Uemoa de 260 francs Cfa par passager et pour un aller. «Avec cette redevance, l’Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile (Acsac) devrait pouvoir relever les défis multiples pour garantir une sécurité aérienne dans l’espace communautaire», assure Paul Koffi Koffi, commissaire chargé du département de l’Aménagement du territoire communautaire et des transports de l’Uemoa.
Mais pour le moment, c’est toujours à l’étape de proposition. Et justement la Commission de l’Uemoa ainsi que les ministres qui vont examiner ce cadre juridique et lui donner un contenu, afin que nos chefs d’Etat et de gouvernement puissent l’approuver. Il faudra examiner la proposition au cours de cette réunion pour voir si cela convient à l’agence ou s’il faudra des efforts supplémentaires. En tout état de cause, M. Koffi soutient que l’agence doit fonctionner sur ses propres moyens. «Il ne faut pas compter sur les autres. Il nous appartient de trouver les meilleures modalités pour mobiliser des ressources conséquentes», indique-t-il.
Le ministre des Transports aériens et du développement des infrastructures aéroportuaires, Maïmouna Ndoye Seck, souligne pour sa part l’impérieuse nécessité de mutualiser les efforts en vue de renforcer la sécurité et la sûreté aérienne dans l’espace Uemoa. Et pour elle, l’Acsac constitue une réforme majeure du programme commun de transport aérien des Etats membres de l’Uemoa.
Si le texte est adopté par les chefs d’Etat, «il va suivre les procédures de la commission, à savoir les instances de validation jusqu’à la mise en vigueur», rappelle M. Koffi.
L’idée de créer l’Acsac émane de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa, tenue le 24 octobre 2013 à Dakar et qui a adopté l’Acte additionnel. Depuis lors, le projet suit son chemin. Entre-temps, des projets de textes avaient été élaborés par des experts en charge de l’aviation civile pour traduire l’acte additionnel ainsi que tous les textes subséquents. Dans le processus de validation, ces textes avaient été soumis aux ministres en charge des Transports aériens au cours d’une rencontre, tenue à Ouagadougou en 2017.
L’Agence communautaire de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile va superviser les instruments de contrôle, d’opérationnalisation des avions au sol. Elle va assurer la certification des aéroports et aussi la formation des pilotes dans la zone.
Le commissaire au département de l’Aménagement du territoire communautaire et des transports de l’Uemoa s’est félicité de la gouvernance de l’aviation civile dans l’espace Uemoa avec plus de 65% des normes de sécurité et de sûreté aérienne observés.
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