Pour remplacer les maires qui ont démissionné après avoir été nommés membres du gouvernement Sonko 1, ce sera le retour à l’ancienne formule. Bien que les maires et présidents de Conseil départemental soient élus au suffrage universel depuis les dernières élections, leurs remplaçants, pour cause d’incompatibilité, d’illégalité ou de cumul de mandats électifs, doivent être élus à travers le vote des membres du Conseil municipal ou départemental concerné. Amadou Sène Niang, consultant et formateur en gouvernance locale, a levé un coin du voile sur la réglementation suite à la décision des nouveaux ministres de se décharger de la fonction de maire.Par Alioune Badara NDIAYE –

Les remplaçants des maires démissionnaires à la faveur de leur entrée au gouvernement vont être élus à la suite d’un vote entre conseillers municipaux. L’expert en décentralisation Amadou Sène Niang a levé un coin du voile sur la situation faisant suite à la démission de leur poste de maire de certains membres du gouvernement dont le Pm et maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, lui-même qui a donné cette directive, le maire de Sandiara, Serigne Guèye Diop. «La loi est très claire en cela. Il faut rappeler que les maires sont, depuis les élections locales de 2022, élus au suffrage universel direct par les populations. Cependant, en cas de vacance de poste au niveau du maire, le remplacement se fera comme à l’ancienne ; c’est-à-dire non pas par les populations à travers une élection partielle anticipée où les électeurs devront se prononcer, mais à travers une élection faite par les conseillers municipaux s’il s’agit d’une commune ou d’une ville, et par les conseillers départementaux dans le cas d’un département (…) Les élus locaux vont donc choisir un parmi les siens pour être le maire ou le président du Conseil départemental», a renseigné l’expert en décentralisation. Selon notre interlocuteur, du fait de la réglementation instituant la parité, l’élection pourrait toucher, au-delà du maire démissionnaire, tout le bureau du conseil municipal ou départemental. Il s’agit du cas où une femme est élue maire ou président du Conseil départemental en remplacement d’un homme ou vice-versa. Ces éclairages faits, M. Niang est revenu sur cette injonction faite aux ministres-maires de se débarrasser de leur statut d’édile, qui répond plus à une volonté en interne qu’à une quelconque législation à ce sujet. «Que le Pm dise que tous les responsables qui ont une autre fonction n’ont qu’à opter au bout d’un mois, ça peut se comprendre, mais j’ai l’impression qu’il y inclut même les cas de compatibilité», a-t-il ainsi posé. «Il faut souligner qu’il y a compatibilité effective au Sénégal entre la fonction de ministre et la fonction de maire ; en France, c’est incompatible», a dans la logique relevé le consultant et formateur en gouvernance locale. M. Niang a en effet fait savoir que les mandats électifs sont au nombre de quatre, hormis celui du président de la République. «Il s’agit de celui de député, celui de membre du Hcct, de Conseiller municipal et départemental et, ce que la loi dit, c’est que l’on ne peut pas avoir plus de deux mandats électifs. Donc si le Pm appelle les maires à démissionner, c’est juste une règle en interne sur laquelle ils se sont entendus», a-t-il expliqué, assurant qu’aucune sanction ne pourrait leur être infligée du point de vue de la loi du fait du statut de ministre-maire.

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Par ailleurs, le professeur de Droit constitutionnel, Ismaïla Madior Fall, ancien ministre de la Justice et des Affaires étrangères, abonde dans le même sens que M. Niang en affirmant que c’est le Conseil municipal qui élit le maire après la démission du titulaire élu au suffrage universel.
abndiaye@lequotidien.sn