L’interdiction de sortie du territoire national imposée à certains dignitaires de l’ancien régime de Macky Sall ne constitue, selon Iba Barry Kamara, aucune entorse aux lois en vigueur. L’enseignant-chercheur en Droit public à l’Ucad estime que cette mesure «administrative» s’inscrit dans une démarche «préventive».

 

Par Ousmane SOW – «Aucune loi n’a été violée sur l’interdiction faite à d’anciens pontes du régime de Macky Sall de quitter le territoire national.» C’est la conviction de Iba Barry Kamara. Interrogé par la Rfm sur la question, l’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences juridiques et politiques (Fsjp) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) a affirmé que cette mesure administrative s’inscrit dans une démarche préventive. «Le pouvoir a estimé, par une démarche administrative et préventive, devoir empêcher certaines personnes qui peuvent être concernées par des dossiers susceptibles d’être portés devant la Justice de voyager, et cela se comprend aisément. Et, nous le savons, on est dans une période où on parle de reddition des comptes», souligne l’enseignant-chercheur de Droit public à l’Ucad.

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Iba Barry Kamara souligne que la mesure touche des personnes ayant occupé de hautes fonctions administratives et est donc justifiée par leur statut particulier. Quant à la légalité de la mesure, l’enseignant-chercheur en Droit est formel. «Il ne s’agit pas toujours de procéder à une notification. Et, dans le cas d’espèce, la notification aurait un aspect superfétatoire dans la mesure où, lorsqu’on a occupé une haute fonction administrative, c’est tout à fait normal de savoir effectivement qu’on ne peut pas sortir du territoire national comme on veut», explique M. Kamara.

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Sur la possibilité d’un recours juridique contre cette interdiction, l’enseignant-chercheur en Droit public à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar souligne la complexité de la situation. «Dès lors qu’il n’y a pas un acte matériel de notification, on ne peut pas attaquer une telle mesure devant la Cour suprême aux fins d’une annulation parce que le recours pour excès de pouvoir est un recours objectif, parce que c’est un acte, et cet acte doit être matériel, ce qui n’existe pas à l’état des choses», conclut M. Kamara.