Cassation – Conservation de son mandat de député : Le sort de Barth’ entre les mains de son ancienne avocate

C’est un scénario de blockbuster. En effet, l’avocate de Barthélemy Dias, qui était plus que convaincue de son innocence dans l’affaire Ndiaga Diouf, a désormais entre ses mains l’avenir parlementaire de son ancien camarade de parti et client. Me Aïssata Tall Sall, ministre de la Justice, peut demander à ce que l’Assemblée nationale procède au remplacement du député Barth’, condamné à une peine définitive. Par Malick GAYE –
Barthélemy Dias a été définitivement condamné à 2 ans de prison dont 6 mois ferme et à verser des dommages et intérêts de 25 millions de francs Cfa à la famille de Ndiaga Diouf. Si l’actuel maire de Dakar ne craint pas un séjour en prison, car ayant déjà purgé sa peine, il peut se poser des questions sur son avenir parlementaire. En effet, le dernier alinéa de l’Article 61 de la Constitution de la République du Sénégal dispose : «Le député, qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive, est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice.» Ainsi, il revient à son ancienne camarade du Parti socialiste et avocate dans cette affaire de faire la demande pour que l’Assemblée procède au retrait de Barth’ de la liste des 165 députés. Me Aïssata Tall Sall, actuelle ministre de la Justice, s’était fait remarquer lors du procès. «Le pêcheur, qui a dit avoir vu Sylvain Dorégo jeter l’arme dans la mer de Rufisque, n’a pas pu identifier le même Sylvain Dorégo à la police», avait soutenu l’avocate d’alors de l’édile, pour affirmer que des armes déposées par son client de l’époque, aucune n’a été à l’origine de la balle qui a tué Ndiaga Diouf.
Désormais, ministre de la Justice, que va faire Me Aïssata Tall Sall ? Au nom des valeurs de la République, va-t-elle demander le retrait de son ancien client dont elle était convaincue de l’innocence, de la liste des députés ? En plus, quelle sera la conséquence d’un tel acte alors que Ousmane Sonko risque de perdre sa place pour la Présidentielle ? En outre, l’exclusion de Barth’ de l’Assemblée nationale n’aurait pas de réel impact, car il va être remplacé par son collègue maire de Taxawu Senegaal, Pape Madiop Diop.
Si la ministre de la Justice demande le retrait de Barth’, il sera le 3ème député déchu de son mandat. C’est Alkaly Cissé qui a été le premier. Arrêté au Maroc, il avait été extradé en Arabie Saoudite où il rendit l’âme. Incapable d’exercer son mandat, le régime de Wade avait demandé sa déchéance.
Le deuxième cas est celui du mentor de Barth’. Khalifa Sall, en étant en prison, ce dernier n’a pas exercé son mandat. Car, Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice d’alors, avait estimé qu’il était dans l’incapacité de le faire. Pour ces deux cas, l’incapacité à exercer était manifeste. Ce qui n’est pas le cas de Barthélemy Dias.
mgaye@lequotidien.sn