Le Premier ministre a demandé, hier, à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires d’examiner les propositions de texte relatives à la co-entreprise que le Sénégal avait déposées depuis 2013. Ousmane Sonko présidait l’ouverture de la 58e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada qui se tient à Dakar.Par Justin GOMIS – 

La 58e réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afri­que du droit des affaires (Ohada) a démarré hier dans la capitale sénégalaise. La cérémonie d’ouverture de cette 2e rencontre en l’espace d’un an a été présidée par le Premier ministre. Une occasion pour le chef du gouvernement d’inviter cette instance à examiner les propositions du Sénégal relatives à la co-entreprise. «L’enjeu de souveraineté économique des Etats membres devrait guider l’Ohada dans la conduite du processus législatif relatif à la co-entreprise ou joint-venture, qui a fait l’objet de propositions de texte déposées depuis 2013 par le Sénégal», a plaidé Ousmane Sonko. Qui n’a pas manqué de souligner l’importance de l’Ohada et le rôle qu’elle a joué pour le développement des pays et surtout du secteur privé. Il estime qu’après «trois décennies d’existence, l’Ohada constitue encore un outil incontournable de pilotage des politiques publiques dans nos Etats. Il est par conséquent de notre responsabilité collective d’œuvrer à la consolidation de ses acquis et à sa pérennisation. Levier de stimulation de l’investissement, de développement du secteur privé et de dynamisation de la croissance, l’Ohada doit être préservée et renforcée afin de mieux remplir la mission que les pères fondateurs lui ont assignée, notamment satisfaire aux besoins économiques et sociaux des Etats membres et des populations concernées».

Ainsi a-t-il apprécié le rôle de l’économie solidaire qu’il voit comme un puissant catalyseur «dont le potentiel n’est pas suffisamment exploité». «On se félicite certes de l’adoption de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui offre un cadre juridique approprié à la pratique de l’économie sociale et solidaire, mais il faudrait une parfaite appropriation du droit coopératif et une réelle exploitation de son potentiel systémique», recommande le Pm.

Sonko a également profité de l’occasion pour appeler les ministres à arrimer le budget aux besoins de l’institution. «Je voudrais vous engager à veiller à ce que ce budget corresponde rigoureusement à un programme d’activités réaliste et qu’il puisse répondre aux principes fondamentaux de l’élaboration budgétaire», a-t-il déclaré. Selon lui, l’action des ministres de l’Ohada doit être guidée par la transparence et la bonne gestion des ressources. Pour ce faire, le Premier ministre les invite à réfléchir sur la mobilisation et l’affectation des  ressources. «Je vous exhorte, parallèlement, à réfléchir aux moyens d’assurer la mobilisation, à bonne date, des ressources que vous aurez allouées aux différentes institutions, mais également à veiller, avec une particulière minutie, à une affectation rigoureusement conforme des deniers que nos Etats mobilisent avec beaucoup de sacrifices», a suggéré Ousmane Son­ko.
Dans le même sillage, le chef du gouvernement conseille aussi aux ministres d’opérer un bon choix sur l’auditeur et les membres du comité de suivi des procédures et d’arbitrage. «Vous aurez également à désigner, au cours de la présente session, un auditeur interne et deux membres du Comité de suivi des procédures au Centre d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage. Sur ce point, je voudrais rappeler que les recrutements envisagés au Centre d’arbitrage de­vraient permettre de rendre opérationnel le Comité de suivi des procédures, dans la perspective de la redynamisation de l’arbitrage institutionnel de l’Ohada. Or, les performances de notre Centre d’arbitrage dont nous attendons légitimement des revenus substantiels dans la perspective d’un autofinancement progressif des institutions de l’Ohada, sont largement tributaires du choix des femmes et des hommes que vous désignerez pour animer cette institution phare. Je vous recommande ainsi de privilégier les qualités personnelles et les capacités opérationnelles des candidats qui vous seront présentés», a-t-il indiqué, tout en magnifiant l’appui des partenaires. «Les nombreuses et indéniables avancées réalisées en Afrique grâce à l’Ohada n’auraient sans doute pas été possibles sans le bienveillant et décisif concours de nos différents partenaires dont je tiens à saluer ici le précieux concours, et leur transmettre la chaleureuse gratitude de l’Ohada», a-t-il ajouté.
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