Codes des impôts, des investissements, Rutel… : Sonko-Diomaye décode tout

Les députés ont adopté hier les projets de lois relatifs au Code des investissements, au Code général des impôts et à la Redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel). Le nouveau Code des investissements du Sénégal, validé en Conseil des ministres le 11 septembre 2025, vise à moderniser le cadre juridique et fiscal pour attirer davantage d’investissements, en adéquation avec les mutations économiques et les priorités nationales.
L’adoption du nouveau Code des investissements, hier par les députés, fait suite à une période de 20 ans depuis le code précédent (loi n°2004-06 du 6 février 2004). Le gouvernement sénégalais a jugé nécessaire de réformer le cadre d’investissement afin de le rendre plus attractif et compétitif, et de répondre aux nouvelles exigences du développement durable et de la souveraineté économique. L’objectif est de mettre le secteur privé au cœur de la politique de développement du pays.
Le nouveau Code des investissements du Sénégal est conçu pour offrir un environnement plus favorable aux entreprises nationales et étrangères. Le code propose différents régimes privilégiés, offrant des avantages spécifiques en fonction du montant et de la nature de l’investissement. Les secteurs visés sont, entre autres, l’agriculture, la pêche, l’élevage, l’industrie agroalimentaire, l’industrie manufacturière, le tourisme, les infrastructures et les services, avec un accent sur la valorisation des matières premières locales et la promotion des exportations.
Il faut noter que le code garantit aux investisseurs une protection contre la nationalisation, l’expropriation ou la réquisition, sauf pour des motifs d’utilité publique et avec une juste et préalable indemnisation. Cheikh Diba, qui défendait le projet de loi devant les députés, assure que le Code des investissements est «un texte important qui participe à l’attractivité de notre économie». «Il vient, dit-il, corriger les manquements de l’ancien code de 2004 pour améliorer l’environnement des affaires au Sénégal. Ce présent projet de loi répond au souci d’impulser un financement endogène de notre économie à travers la mobilisation performante des ressources fiscales», a-t-il ajouté.
Selon lui, cette réforme «est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac». Il insiste sur la «nécessité d’un effort collectif pour atteindre les résultats escomptés».
En écho, la présidente du Groupe Takku Wallu met en garde contre «la taxation tous azimuts» et la fuite des investisseurs vers les autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). «Nous devons aussi faire attention aux conséquences que nous pourrions créer en surtaxant les sociétés, sans compter que nous devons protéger le Sénégal et les travailleurs», a dit Aïssata Tall Sall.
Président du Groupe Pastef, Mohamed Ayib Daffé, certifie que «les investisseurs se bousculent actuellement au Sénégal en raison du climat des affaires attractif, avec les différentes mesures prises par le gouvernement».
bsakho@lequotidien.sn