La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 3 juin, la saisie d’un jet appartenant au Président congolais Denis Sassou-Nguesso. L’affaire remonte à juin dernier : l’appareil, un Falcon 7x, avait été immobilisé à la demande de la société Commissimpex qui réclame depuis des décennies le règlement par le Congo d’une créance de plus d’un milliard d’euros.

C’est un nouveau revers juridique pour le Congo-Brazza­ville dans ce dossier tentaculaire qui oppose le Président Denis Sas­sou-Nguesso et Mohsen Hojeij qui traque depuis des années les biens de l’Etat congolais dans le but de se faire rembourser sa créance qui date de 1992 et ne cesse depuis d’augmenter.
En juin dernier, l’homme d’affaires libanais a donc fait immobiliser le Falcon 7x, un jet estampillé «République du Congo» alors qu’il venait de se poser à l’aéroport de Bordeaux. Dans la foulée, la justice confirmait la légalité de cette saisie. Depuis, l’Etat congolais multiplie les procédures pour tenter de faire reconnaître qu’il s’agirait d’un bien diplomatique, et donc protégé à ce titre au nom de la Convention de Vienne. Un argument rejeté par la Cour d’appel, comme en première instance. Au motif premièrement que la Convention de Vienne ne concerne que les biens rattachés à la représentation diplomatique d’un Etat, en l’occurrence l’ambassade du Congo à Paris, ce qui n’est pas le cas.
La Cour a également rejeté l’argument selon lequel un appareil d’Etat serait «insaisissable», ce qu’avancent également les avocats du Président Denis Sassou-Nguesso. Au passage, elle condamne la République du Congo à verser 50 mille euros à Commis­sim­pex de dommages et intérêts. Le Congo annonce qu’il va saisir la Cour de cassation.
Rfi