Après la sortie du ministre de la Justice sur la probabilité de la perte du mandat de députée de Aminata Touré, l’ex-Premier ministre, Abdoul Mbaye, le constitutionnaliste, Pr Ngouda Mboup, et Mimi Touré recadrent Pr Ismaïla Madior Fall.

Par Aliou DIALLO – La sortie du ministre de la Justice sur l’éventualité de la déchéance du mandat de députée de Aminata Touré fait réagir. «Une large publicité doit être faite à l’international sur cette position imbécile exprimée qui consisterait à démettre de son mandat un député votant contre les consignes de son parti. Notre Sénégal est définitivement une république bananière avec de tels individus à sa tête», a soutenu hier l’ex-Premier ministre, Abdoul Mbaye, sur Twitter. Le constitutionnaliste, Pr Ngouda Mboup, a aussi répondu au Pr Ismaïla Madior Fall. L’interdiction du mandat impératif est une règle élémentaire et infranchissable dans l’état actuel du Droit constitutionnel sénégalais, rappelle Pr Ngouda Mboup. Selon lui, «prendre pour “démission de fait” le refus de subordination d’un député, ce n’est pas une interprétation, mais une tentative de fraude à la Constitution».

Sur sa page Facebook, Pr Mboup a expliqué que le mandat d’un député est représentatif et non impératif. Il s’agit, selon lui, d’un mandat global, libre et, en principe, irrévocable. Il cite d’ailleurs l’affaire des 9 députés togolais du 7 octobre 2011 (Arrêt n°ECW/CCJ/JUD/09/11) où la Cour de justice de la Cedeao (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) a déjà posé le régime juridique de la démission d’un député.

La concernée parle de «sortie honteuse pour un professeur de Droit vivant dans un pays où règne l’Etat de droit, qui s’est lancé dans des menaces de toute nature en direction de Mme Aminata Touré, qui n’a pas affaire à lui non plus et il le sait». La cellule de communication de Mimi 2024 a pondu un communiqué pour dire à qui veut l’entendre que Aminata Touré «va poursuivre ses activités de députée au service exclusif du Peuple sénégalais».

Le ministre de la Justice, Pr Ismaïla Madior Fall, est pour la déchéance du mandat de députée de Aminata Touré, qui a posé un ensemble d’«éléments objectifs, qui s’assimilent à une démission de sa part de la Coalition Benno bokk yaakaar». Il l’a dit dimanche au cours de l’émission Jury du dimanche sur Iradio.