Il y a deux décisions de la Cour suprême dont la plus médiatisée est l’annulation du décret qui nomme les membres de la Cena. Par contre, la haute juridiction a rejeté le recours sur le décret nommant Abdoulaye Sylla comme président de l’institution de supervision des élections.Par B. SAKHO –

 En tranchant l’affaire pour laquelle elle était saisie par Ndiaga Sylla et 37 autres, la Cour suprême a coupé la poire en deux. Elle a annulé le décret n°2023-2152 du 3 novembre 2023 du président de la République en ce qu’il porte nomination de Cheikh Awa Balla Fall et Serigne Amadou Ndiaye comme membres de la Commission électorale autonome (Cena). Ledit décret étant collectif, les 10 autres (le vice-président Ndary Touré est décédé tout dernièrement) perdent leur fonction de membres de la Cena. Mais, il n’est pas rétroactif. Par conséquent, leur limogeage n’est pas à l’ordre du jour.
Par contre, le président Abdoulaye Sylla reste en poste parce que le recours tendant à l’annulation du décret n°2023-2153 du 3 novembre 2023 portant sa nomination en qualité de président de la Cena a été rejeté. Ndiaga Sylla et 37 autres avaient formulé des griefs contre l’Inspecteur général Cheikh Awa Balla Fall et le professeur d’université Serigne Amadou Ndiaye parce qu’ils disent qu’ils sont membres de l’Apr. S’agissant du président Sylla, les contempteurs disent qu’au moment de sa nomination, il était encore en fonction au niveau du Conseil constitutionnel et qu’il ne pouvait cumuler les deux fonctions.
En tout cas, l’avenir de la Cena sera discuté lors du Dialogue national. Et son maintien aussi ? Faut-il le maintenir dans sa forme actuelle ou bien faut-il créer une Ceni ? La question vaut son pesant d’or. Pour le professeur Babacar Guèye, un des concepteurs de la Cena, qui intervenait en 2023 lors de la table ronde des parties prenantes au processus électoral organisée par Ndi (National democratic institute) et le Cosce (Collectif des organisations de la société civile pour les élections), «elle est bonne dans sa forme actuelle, ce qu’il faut, c’est respecter la loi qui l’a créée. Ce qui n’a pas été le cas ni avec Abdoulaye Wade, encore moins avec Macky Sall. Le principe, c’est que tous les trois ans, il y ait trois membres qui quittent. Ce qui n’a pas été le cas. Une Commission électorale nationale indépendante (Ceni) est une régression démocratique». La même position a été défendue par l’actuel Directeur général des élections. D’ailleurs, dans son rapport d’observation de l’élection présidentielle de 2019, la mission d’observation électorale dépêchée par l’Union européenne avait fortement recommandé de constitutionnaliser la Cena. D’autres comme Ndiaga Sylla penchent pour une haute autorité des élections où sera logée la Dge.
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