Décrets sur l’honorariat : La Cour suprême déboute Abdoul Mbaye et Cie

Les deux recours introduits par le Congrès de la renaissance démocratique (Cdr) sur l’instauration de l’honorariat au Cese ont été rejetés hier par la Cour suprême. Mais pour Abdoul Mbaye, lui, crie victoire.
Le Congrès de la reconnaissance démocratique (Crd) perd sa bataille contre l’Etat. La Cour suprême a rejeté hier les deux requêtes introduites par Abdoul Mbaye et Cie, relatives à l’instauration de l’honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese), selon Libération Online. Un recours contre le décret 2020-1964 du 17 avril 2020 instituant un honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental et un autre contre le décret 2020-1976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à Aminata Tall. Mais le président de l’Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act), c’est une victoire d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au journal officiel que le 19 juin 2020, «soit près de 2 mois après sa signature, et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd». D’après l’ancien Premier ministre, le nouveau décret que l’Etat a été obligé de prendre pour sauver les meubles ne fait pas état d’une rémunération pour les présidents honoraires du Cese.
C’est une affaire qui a fait grand bruit après la découverte de ces fameux décrets. L’Etat a persisté et signé au départ que les deux décrets étaient faux. Le responsable de l’Alliance pour la République (Apr), Yaxam Mbaye, avait même déclaré que la justice s’était saisie de l’affaire et que les coupables du «faux» pourraient être sévèrement sanctionnés. Mais après avoir défendu bec et ongle que le document publié était faux, le gouvernement a finalement reconnu son existence en procédant à sa publication. C’est à la suite de cela que le Crd a introduit un recours en annulation devant la Cour suprême.
L’affaire des décrets instituant un honorariat pour les ex-Présidents du Cese réserve plusieurs avantages à Aminata Tall. «Dans l’article 3 dudit décret, il est fait mention de ces avantages à savoir une indemnité de représentation de 4 500 000 francs Cfa par mois, un véhicule de fonction avec macaron, un chauffeur particulier, une dotation mensuelle de carburant de 500 litres et un agent de sécurité rapprochée».