Pour améliorer l’accès à la justice, le directeur de la Justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit espère la multiplication des Maisons de justice, qui sont de plus en plus sollicitées par les Sénégalais pour vider certains petits contentieux comme les cas de divorce, d’escroquerie, d’abus de confiance, de violences domestiques et conjugales.
«Pour l’année 2018, nous avons eu 42 000 dossiers pour toutes affaires confondues et les 14 000 à 15 000 dossiers de médiation sont traités par les Maisons de justice. L’objectif de ces Maisons de justice, c’est de rapprocher la justice du justiciable mais aussi de désengorger les juridictions en les faisant prendre en charge le petit contentieux ? qui aurait pu atterrir devant les juridictions.» Ces propos du directeur de la Justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit, Mademba Guèye, qui procédait à l’installation du comité de coordination de la Maison de justice de Ndangalma, localité du département de Bambey dans la région de Diourbel, montrent l’importance de celles-ci dans le fonctionnement du plateau judicaire pour démocratiser l’accès à la justice. «C’est pourquoi, l’Etat du Sénégal, dans le cadre de ses différentes politiques publiques, a mis sur pied le programme sectoriel de la justice. D’où toute l’importance de l’installation de ces Maisons de justice tout en faisant remarquer les difficultés liées au manque de moyens par rapport aux ambitions qui ont été fixées. Mais aussi, dit-il, d’autres difficultés sont liées à un manque de visibilité du dispositif», définit M. Guèye, qui annonce que la Chancellerie «va travailler davantage pour rendre le dispositif beaucoup plus visible afin qu’il soit mieux connu par les Sénégalais». A en croire M. Guèye, les collectivités locales ne respectent pas tout le temps leurs engagements alors que les Maisons de justice ont été érigées sur place sur la base d’un partenariat. «Le ministre de la Justice signe une convention d’installation, qui définit des engagements pour les différentes parties. Parfois, on note certains désengagements vis-à-vis de nos partenaires mais à chaque fois nous les relançons et les choses sont remises à l’endroit», a-t-il ajouté.
Dans la même veine, le patron de la Justice de proximité signale qu’ils sont confrontés par des problèmes de moyens (matériels, humains et également financiers, locaux). Ainsi, M. Guèye d’insister sur les problèmes relatifs à l’hébergement de ladite structure. «Nous avons eu quelques problèmes avec ces locaux parce que souvent ce sont des problèmes de loyers impayés, de bâtiments inadaptés parce que ce sont des maisons qui sont conventionnelles. Mais, aujourd’hui, le Sénégal est en train de dépasser cette étape de local conventionné en construisant des Maisons de justice sur la base d’un plan type qui a été élaboré par le ministère de la Justice. Nous avons déjà construit des Maisons de justice avec l’aide de nos partenaires avec l’Ong Osiwa sans compter les 12 nouvelles Maisons de justice qui seront construites sur la base de ce plan type par l’Union européenne. Ce qui nous permettra de dépasser cette contrainte liée aux bâtiments», espère-t-il.
Interpellé sur le choix d’installer ledit comité de la Maison de justice dans la commune de Ndagalma, M. Guèye justifie : «Quand nous voulons installer les Maisons de justice, nous le ferons sur la base d’un certain nombre de critères qui sont souvent liés à l’éloignement des juridictions à la population. Nous avons vu qu’à Ndangalma, il n’y a pas de juridiction, la plus proche est le Tribunal d’instance de Bambey ou celui de grande instance de Diourbel.» Selon lui, cette localité est assez importante en termes de populations en polarisant également des localités comme Lambaye, Ndondol et autres. «Donc, voilà les raisons qui ont présidé au choix de Ndangalma, s’y ajoute la volonté des autorités municipales aussi d’avoir une Maison de justice dans leur localité», a-t-il signalé. «Aussi, les Maisons de justice ont été créées depuis 2004 et l’ambition des pouvoirs publics est d’en avoir sur toute l’étendue du territoire national», promet M. Guèye.
Ces propos seront confortés par la coordonnatrice de la Maison de justice de Ndangalma. D’après Aïssatou Dabo, ladite structure a reçu 104 cas hormis ceux qui sont venus en quête d‘information et d’assistance. «Ce ne sont pas des procédures qui ont abouti au Tribunal mais qu’on a eu à traiter dans nos locaux. Les 22 autres ont été médiatisés par le médiateur de la maison», dit-elle. Mme Dabo précise que la Maison traite souvent des cas de divorce, d’escroquerie, d’abus de confiance, des violences domestiques et conjugales. Lui emboitant le pas, le médiateur de cette Maison de justice a précisé que sur ces 22 dossiers, 4 sont en instance, 18 sont déjà traités. «C’est un seul qui nous a échappé pour aller au Tribunal. Tous les autres à savoir les 17 sont tombés d’accord en ayant une issue heureuse après la médiation», précise le médiateur.
Correspondante