Créée en 1993, l’Ohada a pour mission d’harmoniser le Droit des affaires en Afrique, afin de garantir, dans ses Etats membres, «une sécurité juridique et judiciaire aux investisseurs et entreprises». Lors de l’ouverture de la 57ème session du Conseil des ministres de l’Ohada, Me Aïssata Tall Sall promet d’amplifier les réalisations de cette structure dont le fonctionnement est plombé par de nombreux problèmes conjoncturels et structurels.Par Justin GOMIS – 

Me Aïssata Tall Sall, qui assure la présidence de l’Orga­nisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des affaires (Ohada), plaide pour l’élargissement à d’autres Etats. «Plus nous serons grands, plus nous serons élargis, plus l’Ohada marchera. Nous voulons enregistrer des adhésions parce que notre organisation marche, elle fait des émules, des pays veulent nous rejoindre et nous ne pouvons que nous en féliciter», a déclaré Me Aïssata Tall Sall à l’ouverture de la 57ème session du Conseil des ministres de l’Ohada.
Il y a surtout la «redynamisation» de l’organisation qui compte 17 pays membres. «Nous savons qu’il y a des Etats qui tapent à la porte, nous devons la leur ouvrir, mais nous devons aussi aller chercher les autres qui peut-être sont dans l’intérêt mais en même temps dans le doute. Nous devons enlever le doute, ôter de leur esprit toute hésitation pour qu’ils viennent», dit la Garde des sceaux.

Pour le moment, il y a surtout l’urgence de l’organisation de la session des chefs d’Etat et de gouvernement, qui ne s’est pas réalisée depuis plus de 10 ans. «Nos chefs d’Etat ne se sont pas réunis depuis 11 ans, et chacun de vous en ce qui le concerne doit mobiliser son chef d’Etat pour répondre à l’invitation du Président Macky Sall. Les autres défis tournent autour de l’élaboration d’un texte qui va encadrer le fonctionnement de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que celui du Conseil des ministres, l’audit externe des institutions de l’Ohada», dit-elle.

Par ailleurs, il faut citer la renégociation des accords de siège, la révision du manuel de procédure et la redynamisation du financement de l’Ohada, la construction du siège de l’organisation et le déploiement intégral de la solution logicielle de gestion du registre du commerce et crédit mobilier. «La responsabilité est de maintenir le flambeau car l’organisation a su créer un univers juridique et judiciaire à l’intérieur duquel les investisseurs peuvent se mouvoir et développer leurs activités en toute confiance», dit la Garde des sceaux.

Il faut savoir que le Sénégal prend la suite de la République démocratique du Congo, qui a cédé le flambeau au Sénégal le 17 janvier. «Dans la continuité de son action, le Sénégal va s’évertuer à consolider ces acquis importants, mais surtout à poursuivre les réformes engagées», enchaîne Me Sall.

En écho, Moustapha Ba, ministre des Finances et du budget, assure que «l’objectif d’harmonisation du Droit des affaires est un perpétuel chantier. Des pans entiers demeurent encore non harmonisés et l’évolution économique et sociale dans ce monde globale et numérique commande une perpétuelle adaptation et une certaine mise à jour», note Mamadou Moustapha Ba.

Il faut savoir que l’Ohada, créée en 1993, regroupe actuellement 17 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Cen­trafri­que, la Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Gabon, Gui­née, Guinée-Bissau, Guinée-Equatoriale, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo.
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