Hcct, Cese et Assemblée nationale… Trois institutions de la République qui risquent de subir le même sort : la dissolution. L’avis favorable du Conseil constitutionnel pourrait amener le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, à poser un acte inédit : dissoudre trois institutions de la République (deux chambres consultatives et une instance législative). Ce qui ne manquerait pas de susciter des interrogations sur la gouvernance du pays en l’absence temporaire du Pouvoir législatif. Par Mamadou T. DIATTA –

Le Président Bassirou Diomaye Faye est-il sur un boulevard ? On peut répondre par l’affirmative. En effet, depuis l’avis favorable des sept «Sages» du Conseil constitutionnel relayé ce vendredi par une partie de la presse, il est loisible au chef de l’Etat de procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette institution de la République, sous sa composition actuelle née des dernières élections législatives, en est à sa XIVème législature, avec une majorité incarnée par la nouvelle opposition, le Groupe parlementaire Benno bokk yaakaar (Bby).

Dissoudre 3 institutions de la République
S’attendant, plus ou moins, à une «suppression» du Haut-conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à la suite du décret convoquant, à cette fin, les députés en séance extraordinaire, le président de la République pourrait s’offrir le luxe, en cas de succès à l’Hémicycle, de dissoudre tour à tour, au cours du mois de septembre, trois institutions de la République. Un record dans l’histoire politique du pays. Il y a, jusqu’ici, une tradition, dans les mœurs politiques du pays, de dissoudre, quelques mois après l’arrivée au pouvoir du candidat vainqueur de l’élection présidentielle, la Représentation nationale et, éventuellement, la chambre haute ou Sénat. C’était le cas avec Me Abdoulaye Wade quand il s’est agi, pour le pape du Sopi, de mettre un terme au fonctionnement du Sénat mis en place par son prédécesseur Abdou Diouf et présidé en son temps par feu Abdoulaye Diack. Avant de dissoudre le Conseil économique et social (Ces), présidé par Famara Ibrahima Sagna, et de créer le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (Craes), confié à feu Me Mbaye Jacques Diop. Puis, chemin faisant, à cause de bisbilles avec ce dernier, le Président Wade procédera à la dissolution de ladite chambre consultative. Le Président Macky Sall agira dans le même sens, une fois au pouvoir, concernant le Sénat dirigé alors par Pape Diop et le Conseil économique et social (Ces) de l’époque sous la conduite de feu Ousmane Masseck Ndiaye.

Mais avec le Président Bassirou Diomaye Faye, la particularité d’un tel acte politique tiendrait au fait que le pays se retrouverait sans aucune chambre consultative, sans aucune instance législative. Donc, avec seulement les pouvoirs Exécutif et Judiciaire comme piliers de la République. Situation inédite. Sur quel levier les autorités vont-elles s’appuyer pour continuer à gouverner le pays en l’absence d’une Assemblée nationale ? Une absence dont la durée minimale est de trois mois, si les délais pour le parrainage des listes des candidats aux élections législatives anticipées sont raccourcis. Certains diront que le chef de l’Etat gouvernera par ordonnance, alors que d’autres ne manquent pas de suggérer l’idée d’une reconduction temporaire du budget en cours, avant de procéder à des votes de lois des finances rectificatives avec la future Assemblée nationale.

Les interrogations ne manqueraient pas si, par extraordinaire, le Président Bassirou Diomaye Faye procède à la dissolution des trois institutions de la République citées plus haut.
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