Distribution du Fonds d’appui à la presse : L’Appel demande la suspension de la mesure


Les contours liés à la distribution du Fonds d’appui à la presse continuent de susciter des réactions outrées. Après le Cdeps, l’Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne (Appel) appelle le ministère de la Communication «à suspendre immédiatement la procédure de répartition en cours, à revoir les fondements légaux de sa démarche et à garantir une procédure transparente et équitable». La structure ne cache pas «sa vive préoccupation et sa consternation face à la décision du ministère» d’utiliser, dans le cadre de la procédure de répartition du fonds, «la très problématique plateforme de Déclaration des médias et supports (Dms), qui a été à l’origine de nombreuses défaillances et exclusions jugées inexplicables lors du processus dit de conformité des médias». Selon l’Appel, «dès l’ouverture de la plateforme» Dms, «des informaticiens et journalistes membres de notre association ayant effectué des tests, ont eu la désagréable surprise de relever des insuffisances notables et des bugs documentés». Il s’agit de «dysfonctionnements récurrents dans la base de données», qui ont «entraîné la perte de documents décisifs pour la conformité de nombreux médias, causant ainsi de manière injuste leur élimination». «Des dysfonctionnements pourtant signalés et dénoncés en février dernier par l’Appel», rappelle l’organisation qui regroupe la presse en ligne. .
L’Appel cite aussi le cas du «détournement de pouvoir et inéligibilité», dénonçant le fait que le ministre «s’adjuge des pouvoirs illégaux». «Si l’on en croit les propos tenus par le directeur de la Communication sur le plateau de la Rts, l’intention est de servir des entités inéligibles telles que la Rts, la Maison de la presse, entre autres, en totale violation des articles 9 et 10 du décret qui définissent clairement les bénéficiaires du fonds», rappelle l’Appel, qui met en garde contre un «manquement au Conseil de gestion». «Nous rappelons la violation flagrante des articles 4 et 5 du décret relatifs à la composition et aux prérogatives du Conseil de gestion du Fadp qui a été mis entre parenthèses par la tutelle», poursuit l’Appel, qui «déplore également les violations de la loi sur les données personnelles par une autorité gouvernementale qui, pourtant, scande sans cesse la transparence et le respect scrupuleux de la réglementation». L’association annonce ainsi une saisine de «la Commission de protection des données personnelles pour exiger du ministère de la Communication qu’il se conforme lui aussi, et sans délai, aux exigences légales qu’il impose à la presse».

