Le procès du maire de Dakar et ses codétenus est entré hier dans sa dernière phase. L’agent judiciaire de l’Etat réclame à Khalifa Sall, en guise de dommages et intérêts, 6 milliards 830 millions.

L’intérêt de l’Etat dans le procès qui l’oppose au maire Khalifa Sall et ses collaborateurs porte sur l’action civile, selon Antoine Félix Diome. Ainsi, pour réparer le préjudice du milliard 800 millions de francs qu’il aurait subi dans cette affaire dite de la caisse d’avance ou fonds politiques, selon les différentes parties, l’Etat a réclamé à la ville de Dakar 6 milliards 830 millions F Cfa parce que, souligne M. Diome, «le préjudice est matériel et moral». Il a réclamé 5 milliards pour le préjudice moral et 1,8 milliard pour le préjudice matériel. L’Aje fonde ainsi son argumentaire sur les principes de «l’unicité de la caisse, l’inexistence des fonds politiques et le paiement des factures par l’Etat».

«Si la mairie avait sa propre caisse, elle n’aurait pas senti
le besoin de justifier ses dépenses par de fausses factures»
«Khalifa Sall a dit que si la ville de Dakar ne peut plus bénéficier de ces fonds, c’est parce que l’Etat y a mis un terme. Cela nous amène à nous demander pourquoi il n’y a plus de paiement. Pour répondre à cette question, il faut voir les deux phases de la dépense publique. Il y a la phase administrative et celle comptable. Dans la phase administrative intervient l’ordonnateur, alors que dans celle comptable intervient le percepteur. Dans cette affaire, le maire a indiqué que la dépense est éligible, mais je rappelle qu’au niveau de l’Etat, il y a une seule caisse. Il n’y en a pas deux. Dans la caisse, on n’a pas avancé un budget, mais la trésorerie qui provient de la caisse unique de l’Etat», a-t-il expliqué. Antoine Diome de poursuivre sa plaidoirie : «La mairie n’a pas de caisse. La ville de Dakar est un démembrement de l’Etat. Même si elle est autonome, son autonomie est limitée parce qu’elle est une unité dans un Etat unitaire.» Ce qui l’amène à dire que si la mairie avait sa propre caisse, «elle n’aurait pas senti le besoin de justifier ses dépenses par de fausses factures qui ont permis de décaisser des fonds de la trésorerie».

«Rien que sur les avances de trésorerie, l’Etat a connu un
manquant de 2 milliards»
«C’est quand l’Etat s’est rendu compte, de 2011 à 2015, qu’il a payé des avances de trésorerie sur la base du faux qu’il a arrêté de payer. C’est normal. Tous les fonds, quelle que soit leur nature, abondent la caisse unique de l’Etat. L’Etat a décaissé sur la base des factures du Gie Keur Tabar qui ont porté tantôt sur du mil, tantôt sur du riz», rappelle-t-il. Et Antoine Diome d’ajouter que le percepteur ne dépend pas de la ville et le 1 milliard 830 millions proviennent du Trésor public. Et il fait remarquer : «Le percepteur ne saurait payer sans qu’on ne lui présente des pièces justificatives. C’est à la suite d’une inspection qu’on s’est rendu compte que les pièces justificatives étaient fausses.» Antoine Diome ne cautionne pas non plus l’argument brandi par Khalifa Sall selon lequel si la mairie a subi un préjudice, c’est parce que l’Etat a refusé de payer leur dotation. De l’avis de l’agent judiciaire, si l’Etat a refusé de payer, c’est plutôt parce que c’est une caisse unique. «Rien que sur les avances de trésorerie, révèle-t-il, l’Etat a connu un manquant de 2 milliards.» Autre argument battu en brèche par Antoine Diome, c’est l’existence des fonds politiques. Selon lui, ils ne se justifient pas. Concernant le payement des factures, il indique que 27,8 milliards ont été payés pour le compte de la ville de Dakar par l’Etat du Sénégal. Il en veut pour preuve la correspondance du directeur de la Senelec. Suffisant, conclut-il, pour attester que c’est l’argent du Trésor public.
justin@lequotidien.sn