Soulagement et espoir chez les artistes et professionnels de la culture. L’adoption tant attendue du projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée, ce mercredi en Conseil des ministres, permettra désormais aux créateurs de contenus de percevoir une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, clés Usb, Cd, ordinateurs, téléphones…Par Ousmane SOW – 

Après des années de lutte acharnée, les acteurs culturels peuvent enfin souffler. En Conseil des ministres, ce mercredi, le gouvernement a adopté le projet de décret portant sur la collecte de la rémunération pour copie privée. Une décision qui marque la concrétisation de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, en attente depuis 16 ans. La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports et appareils d’enregistrement, destinée à compenser les ayants droit pour l’exception de copie privée de leurs œuvres. Elle est distribuée aux auteurs, artistes interprètes (comédiens, acteurs, musiciens, danseurs) et producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes à raison d’un tiers par catégorie, après déduction de la fraction de 15% pour le financement de projets culturels. Ils ont accueilli cette décision avec un grand soulagement et beaucoup d’espoir, mais aussi ont exprimé leurs remerciements au chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, à la ministre de la Jeunesse, des sports et de la culture, Mme Khady Diène Gaye, et au Premier ministre. «Nous accueillons cette décision avec un grand soulagement et beaucoup d’espoir. L’adoption du projet de décret sur la rémunération pour copie privée est une avancée historique pour les créateurs. C’est l’aboutissement d’une longue attente et d’un engagement fort du gouvernement, en particulier de Khady Diène Gaye, ministre de la Jeunesse, des sports et de la culture, et du Premier ministre, que nous remercions chaleureusement pour avoir tenu leurs promesses. Nous adressons également nos sincères remerciements à toutes les organisations professionnelles et à l’ensemble des acteurs culturels qui se sont mobilisés aux côtés du comité de veille pour l’application de la rémunération privée. Leur engagement collectif a été déterminant pour parvenir à cette victoire. Cette mesure reconnaît enfin les droits des artistes et renforce la protection de leurs œuvres, ce qui est crucial pour le développement de la culture au Sénégal», a déclaré Daniel Gomes, président de l’Association des métiers de la musique du Sénégal (Ams), qui représente près de 3000 membres. Et de poursuivre : «La mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée (Rcp) au Sénégal aura plusieurs impacts significatifs sur les acteurs culturels et la société en général. Elle vise à compenser les créateurs pour l’usage privé de leurs œuvres sur divers supports numériques. Cette compensation financière est perçue sur les appareils et supports d’enregistrement (Cd, ordinateurs, téléphones, clés Usb)​. Les artistes-interprètes, auteurs et producteurs bénéficieront directement d’un pourcentage des montants collectés, ce qui  renforcera leurs revenus.» Daniel Gomes a précisé que la Commission copie privée, composée de représentants d’associations professionnelles, de consommateurs, de commerçants et d’organes administratifs, favorise une approche inclusive et concertée. «Cela permet aux artistes de participer à la prise de décision et à la gestion du système​», a ajouté le président de l’Ams. Evoquant le rôle de la Douane, il a indiqué qu’en l’absence de fabricants locaux de supports numériques, c’est sur les importations que la rémunération sera perçue. «Cette collaboration assure une application efficace du système, garantissant que les revenus attendus soient bien perçus et redistribués»​, a expliqué Daniel Gomes, soulignant que sur le plan économique, le décret introduit une tarification minimale de 3% sur la valeur Coût, assurance, fret (Caf) des supports et appareils d’enregistrement, conformément à la Directive de l’Uemoa. Une partie des montants collectés, soit 15%, sera consacrée à des projets culturels, notamment, dit-il, «la création, la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des titulaires de droit».

«Cette décision représente une avancée significative…»
Cette bonne nouvelle étant accueillie avec joie, la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) et le Syndicat national des artistes et professionnels de la culture (Synaprocs) ont également fait part de leur satisfaction après l’adoption dudit projet de décret portant collecte de la rémunération pour copie privée. «Un nouveau pas est franchi dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins au Sénégal… Vous venez de hisser le Sénégal à un autre niveau sur l’échiquier des pays africains les plus respectueux et les plus soucieux du devenir des créateurs et de tous ceux qui, par leur talent et leurs investissements, participent au développement des industries culturelles et créatives», a réagi la productrice Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration de la Sodav. Dans un communiqué, elle dit avoir accueilli «avec beaucoup de satisfaction» l’adoption de ce texte. Le Syndicat national des artistes et professionnels de la culture du Sénégal (Synaprocs) a, lui aussi, exprimé sa satisfaction à travers un communiqué. «Cette décision représente une avancée significative dans la protection des droits des artistes et la valorisation de la culture au Sénégal. Cette initiative contribuera à renforcer les droits des auteurs et des artistes, tout en favorisant un environnement propice à l’innovation et à la diversité culturelle», note le document. Le Synaprocs réaffirme sa détermination à poursuivre ses actions en faveur des professionnels de la création. «Nous sommes convaincus que ce décret ouvrira la voie à un avenir plus juste et équitable pour tous les créateurs», peut-on lire dans leur communiqué.